Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 24-103339
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Haute-Savoie Habitat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 34918561100010
Ville : ANNECY CEDEX
Code postal : 74055
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1524390
Identifiant interne de la consultation : 24AT-0002-Z
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 450882243
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Le titulaire devra pour toute la durée du marché avoir au minimum 2 techniciens pour la réalisation des travaux et une personne dédiée au suivi administratif des commandes et avoir du personnel d'exécution titulaire d'une habilitation électrique Bs
Pour le lot 02, le titulaire du présent marché doit également pouvoir répondre au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment à la sous-section 4. Le titulaire devra avoir du personnel formé sous-section 4 (a minima un encadrant et un opérateur), pour toute la durée du marché
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
EPIC : Office public de l'habitat
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'adaptation de logements en faveur des seniors et des personnes en situation de handicap
Code CPV principal - Descripteur principal : 45330000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Haute-Savoie HABITAT, de par sa mission de bailleur social veille au bien vivre et bien vieillir de ses locataires. Depuis plusieurs années, Haute-Savoie HABITAT a mis en place une politique qui vise à favoriser le maintien à domicile des personnes vieillissantes et d'améliorer l'accessibilité quotidienne des personnes à mobilité réduite Il s'agit principalement de l'aménagement de salles de bains (remplacement de la baignoire par un bac à douche et installation d'équipements qui sécurisent les transferts.
Chaque demande d'aménagement des logements est étudiée par les services de Haute-Savoie HABITAT. Lorsque les demandes sont acceptées, les travaux peuvent être réalisés.
A titre indicatif, Haute-Savoie HABITAT étudie plus de 80 demandes sur une année, 35 à 40 projets d'adaptations sont mis en travaux par an. Le montant d'un chantier varie de 500 euro(s) à 8 000 euro(s) selon les travaux demandés avec une moyenne de 4 500 euro(s) en général
Lieu principal d'exécution du marché : Haute-Savoie 74000
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Travaux hors amiante Ss4. Travaux d'adaptation des logements en l'absence d'amiante (travaux hors Ss4) en faveur des seniors et des personnes en situation de handicap
Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : Département de la Haute-Savoie -
Description du lot : 2 : Travaux concernés par l'amiante en Ss4. Travaux d'adaptation des logements en présence d'amiante (travaux en Ss4) en faveur des seniors et des personnes en situation de handicap
Montant maximum annuel : 25 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : Département de la Haute-Savoie
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires) exécuté au moyen de bons de commande conclu sans minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT par an pour le lot 1 (travaux hors amiante). La répartition des commandes entre les deux attributaires se fera à tour de rôle. (La première commande sera faite au titulaire ayant obtenu la meilleure note à l'issue de la consultation, puis à tour de rôle entre les deux attributaires).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande conclu sans minimum et avec un montant maximum de 25 000 euro(s) HT par an pour le lot 2 (travaux en présence d'amiante - SS4)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2024
