France: Services d'ingénierie
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE SMIREC
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence régime ordinaire1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE SMIREC
Description: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE SMIREC
Identifiant de la procédure: 3ffa04d0-1c1f-4d75-a719-23ebc8c427c8
Identifiant interne: 2024-24
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre à bons de commande pour des prestations de maitrise d'oeuvre pour le smirec
Description: Accord cadre à bons de commande pour des prestations de maitrise d'oeuvre pour le smirec
Identifiant interne: 2024-24
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://marchespublics-smirec.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 24/12/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://marchespublics-smirec.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt: 26/11/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique
Numéro d'enregistrement: 25930028300035
Adresse postale: 75 rue Rateau Urbaparc 3 , bâtiment i3
Ville: La courneuve cedex
Code postal: 93126
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0148382002
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 130 006 869 00015
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse internet:
http://montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1185ea4e-c547-4301-8068-9fe2ac147d51 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/10/2024 11:27 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
