ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE DOMAINE DE LA PREVENTION.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération du Grand Narbonne

Correspondant : Monsieur le Président

Adresse : 12 boulevard Frédéric Mistral, CS50100, 11785 NARBONNE

Coordonnées :

Objet du marché : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE DOMAINE DE LA PREVENTION

Lieu d'exécution et de livraison :FRJ11 - Aude

Caractéristiques principales : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Durée initiale d'un an reconductible 3 fois

Refus des variantes.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GN26P02

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr Code NUTS : FRJ11 Lot 01 - FORMATION ECO-CONDUITE Lot 02 - FORMATION PREALABLE A LA DELIVRANCE D'AUTORISATION DE CONDUIRE Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34063 Montpellier Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : [email protected] Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges, Préfecture de région, 2, boulevard Paul Peytral 13006 Marseille Tél : 0484354554Mel : [email protected] Web : http://ccimp.com Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération du Grand Narbonne

Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/08/2026