Avis de marché
Département(s) de publication :34, 30
Annonce n° 25-104458
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE LUNEL
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport
Description : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport
Identifiant de la procédure : 31df0745-d561-4338-a109-366459e97c00
Identifiant interne : 2025_044
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lunel
Code postal : 34400
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations intra-muros
Description : Les transports se déroulent intra-muros, entre les différents équipements de la ville (écoles, gymnases, piscine, cinéma, arboretum, parcs, musée...).
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : lunel
Code postal : 34400
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'exécution du marché commence le 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché est reconductible 2 fois tacitement les années civiles suivantes.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix
Description : pondéré à 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : pondéré à 50%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ville-lunel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_20032_1118906.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ville-lunel.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE LUNEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de 20km aller-retour maximum
Description : Les transports se déroulent au départ de Lunel vers une destination située dans un rayon de 10km autour de la Ville de Lunel ; soit 20 km aller/retour (Petits fermiers Lansargues, Tyroliane St Christol, Musée Ambrussum,...). Ce lot prévoit des transferts et des trajets.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : lunel
Code postal : 34400
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'exécution du marché commence le 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché est reconductible 2 fois tacitement les années civiles suivantes.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Les transports se déroulent au départ de Lunel vers une destination située dans un rayon de 10km autour de la Ville de Lunel ; soit 20 km aller/retour (Petits fermiers Lansargues, Tyroliane St Christol, Musée Ambrussum,...). Ce lot prévoit des transferts et des trajets.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Pondéré à 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pondéré à 50%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ville-lunel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_20032_1118906.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ville-lunel.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE LUNEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations au-delà de 20 km
Description : Les transports s'effectuent à la demande des services municipaux vers des points plus éloignés que mentionnés aux prestations précédentes. Ce lot prévoit des transferts et des trajets.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lunej
Code postal : 34400
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'exécution du marché commence le 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché est reconductible 2 fois tacitement les années civiles suivantes.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Pondéré à 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pondéré à 50%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://ville-lunel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_20032_1118906.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://ville-lunel.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE LUNEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE LUNEL
Numéro d'enregistrement : 21340145800012
Adresse postale : 240 avenue Victor Hugo
Ville : lunel
Code postal : 34400
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 467878319
Profil de l'acheteur :
https://ville-lunel.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 237542ac-9e21-4b76-b1dd-c1c00a98ead5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/09/2025 à 13:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025
