Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 25-50650
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE DOLET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007067000019
Ville : DOL-DE-BRETAGNE
Code postal : 35120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : 2025-006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Denis RAPINEL, Président
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 299809057
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf Art. 5.1 du Règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf Art. 5.1 du Règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf Art. 5.1 du Règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Il s'agit d'un accord cadre monoattributaire à bons de commande au sens des articles L2125-1 1° et R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande publique.
Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins pendant la durée de validité de l'accord-cadre conformément aux articles R 2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci
dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations (60 %)
- Valeur technique (40 %)
Le critère « Valeur technique » fait l'objet de sous-critères détaillés à l'article 6.2 du Règlement de consultation et sera apprécié en fonction des éléments portés dans le mémoire technique
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport scolaire vers la piscine Dolibulle à Dol de Bretagne
Code CPV principal - Descripteur principal : 60000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transport scolaire vers la piscine Dolibulle à Dol de Bretagne.
L'accord-cadre prend effet à compter du 1er septembre 2025 pour une durée de quatre ans
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communautaire
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours par virement bancaire à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Financement sur ressources propres - crédits ouverts sur le budget principal.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 rue Contour de la motte
CS44416, 35000 Rennes, tél. : 02 23 21 28 28, télécopieur : 02 99 63 56 84, courriel :
[email protected],
adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de RENNES, 3 rue contour de la Motte CS44416, 35000 Rennes, tél. :
02 23 21 28 28, télécopieur : 02 99 63 56 84, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2025
