Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/570830-2024/html
570830-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
570830-2024
570830-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'agences de transport de marchandises – Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement de logements de SETE THAU HABITAT OPH
OJ S 185/2024 23/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SETE THAU HABITAT OPH
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement de logements de SETE THAU HABITAT OPH
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 200 000 euro(s) HT/an. Les déménagements ont pour objet essentiellement de reloger des locataires de SETE THAU HABITAT dans le département de l'Hérault. Montant estimé des prestations : 50 000 euro(s) HT/an. Durée du marché : 1 an conductible 3 fois sans dépasser 4 ans
Identifiant de la procédure : 63fe3f38-dc54-49bc-9723-8a39488a8aea
Identifiant interne : PG-24-16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de déménagement de logements de SETE THAU HABITAT OPH
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans indication de montant minimum et pour un montant maximum de 200 000 euro(s) HT/an. Les déménagements ont pour objet essentiellement de reloger des locataires de SETE THAU HABITAT dans le département de l'Hérault. Montant estimé des prestations : 50 000 euro(s) HT/an. Durée du marché : 1 an conductible 3 fois sans dépasser 4 ans
Identifiant interne : S-PF-19884
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
Options :
Description des options : Reconduction possible
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/11/2024
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconduction annuelle à compter de la notification du marché
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=19884
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=19884
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu : Sete Thau Habitat Oph
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 996452A9-E071-9812-D1E9E5BE21EF7D54
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : SETE THAU HABITAT OPH
Numéro d’enregistrement : 1361
Adresse postale : 14 rue des Lauriers Roses
Ville : Sete
Code postal : 34200
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : LEBEL Vanessa
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467511949
Adresse internet : http://www.midilibre-marchespublics.com
Profil de l’acheteur : http://www.midilibre-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 996452D1-D8E4-2AF4-DC569ABCD28F8D1A
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 996452E0-C9CA-85E2-FABB8F55C0E5CFA8
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9cc753c9-66a2-425d-9e9f-ce7bf2c061c3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 20/09/2024 14:10:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 570830-2024
Numéro de publication au JO S : 185/2024
Date de publication : 23/09/2024
