Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 25-128994
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Colmar Agglomeration
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24680072600019
Ville : COLMAR
Code postal : 68004
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1741930
Identifiant interne de la consultation : Colmar Agglomération (ent adj)
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique de Colmar Agglomération
Numéro de téléphone du contact : +33 368090395
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services Généraux des Administrations Publiques
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour des missions de CSPS (conception et/ou réalisation) des opérations de travaux voirie et réseaux de Colmar Agglomération
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Colmar Agglomération agit pour cette consultation, en qualité d'entité adjudicatrice.
Les prestations ne sont pas alloties. Il n'est pas possible de distinguer plusieurs lots.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Colmar Agglomération 68000 - COLMAR
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation est conduite sous la forme de la procédure adaptée ouverte, en vertu des articles L 2123-1, 1° et R.2123-1, 1° du Code de la commande publique.
Aucune variante n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres.
Le contrat sera conclu pour une période d'exécution initiale, courant à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 décembre 2026.
Par la suite, il sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'entité adjudicatrice peut ne pas reconduire si elle en informe le titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période actuelle d'exécution.
Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande notifié. A défaut d'instruction contraire, la notification du bon de commande vaut ordre de commencer l'exécution des prestations.
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2025
