France: Services de réparation et d'entretien de robinets
Accord-cadre à bons de commande portant sur l'entretien de la robinetterie du parc d'Antin
résidences et de CPH Arcade Vyv
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Antin Résidences (75)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande portant sur l'entretien de la robinetterie du parc d'Antin résidences et de
CPH Arcade Vyv
Description: Accord-cadre à bons de commande portant sur l'entretien de la robinetterie du parc d'Antin résidences et
de CPH Arcade Vyv
Identifiant de la procédure: bba50051-3d94-46ce-a1bb-97735e128117
Identifiant interne: 2025_ENT_003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de
robinets et de conteneurs en métal
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Règle d'attribution des lots : En application de l'article R.2113-1 du Code de la
Commande Publique, un candidat pourra soumissionner à tous les lots mais il ne peut être attributaire que de
2 lots au maximum. Si un candidat est mieux disant dans plus de 2 lots, il se verra attribuer les deux lots qui se
suivent dans l'ordre. Par exemple, si le candidat est mieux disant sur les 3 lots, il se verra attribuer les lots 1 et 2.
Toutefois, dans le cas où il n'y a pas suffisamment d'offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déroger
aux règles de limitation d'attribution des lots. Variante obligatoire et variante libre : La présente consultation ne
comporte aucune variante obligatoire et les variantes libres ne sont pas autorisées. Tranche: Le marché n'est pas
scindé en tranches. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : Chaque lot du marché comporte deux PSE
concernant la maintenance des vannes. - PSE 1 : Maintenance préventive des vannes des réseaux eau froide en
parties communes : il sera mis en place par le Titulaire une campagne de vérification et remplacement éventuel des
vannes d'arrêt du réseau eau froide situées en partie commune une fois pour toute la durée du marché. - PSE 2 :
Maintenance préventive des vannes des réseaux eau froide en parties communes : il sera mis en place par le Titulaire
une campagne de vérification et remplacement éventuel des vannes d'arrêt du réseau eau froide EF situées en partie
commune une fois par an pendant la durée du marché. Le détail des prestations attendues sont indiqués au CCP.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 280 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 360 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Direction territoriale Ouest (Yvelines (78), Essonne (91) et Hauts-de-Seine (92))
Description: Accord-cadre à bons de commande portant sur l'entretien de la robinetterie du parc d'Antin résidences et
de CPH Arcade Vyv
Identifiant interne: 2025_ENT_003_Lot1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de
robinets et de conteneurs en métal
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois. Il prend effet à compter
du 1er janvier 2026 ou à compter de sa notification au Titulaire, dans le cas où celle-ci serait postérieure au
1er janvier 2026. Dans le cas où le marché est notifié à une date postérieure au 1er janvier 2026, la première
période sera comptée à partir de la date de notification pour se terminer au 31 décembre 2026. Le marché est
reconductible pour une période d'un an (3) trois fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2027
et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans. L'acheteur
pourra ne pas reconduire le marché à l'issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de trois (3)
mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à réaliser sur le patrimoine situé dans les départements Yvelines
(78), Essonne (91) et Hauts-de-Seine (92)
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 840 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 120 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc:
URL: https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché
dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1
et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à
compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les
conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et
1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de
31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Antin
Résidences (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Antin Résidences (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Antin Résidences (75)
Organisation qui traite les offres: Antin Résidences (75)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Direction territoriale Nord (Seine-Saint-Denis (93), Val d'Oise (95) et Oise (60)
Description: Accord-cadre à bons de commande portant sur l'entretien de la robinetterie du parc d'Antin résidences et
de CPH Arcade Vyv
Identifiant interne: 2025_ENT_003_Lot2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de
robinets et de conteneurs en métal
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois. Il prend effet à compter
du 1er janvier 2026 ou à compter de sa notification au Titulaire, dans le cas où celle-ci serait postérieure au
1er janvier 2026. Dans le cas où le marché est notifié à une date postérieure au 1er janvier 2026, la première
période sera comptée à partir de la date de notification pour se terminer au 31 décembre 2026. Le marché est
reconductible pour une période d'un an (3) trois fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2027
et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans. L'acheteur
pourra ne pas reconduire le marché à l'issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de trois (3)
mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à réaliser sur le patrimoine situé dans les départements (Seine-
Saint-Denis (93), Val d'Oise (95) et Oise (60)
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 120 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc:
URL: https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché
dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1
et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à
compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les
conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et
1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de
31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Antin
Résidences (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Antin Résidences (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Antin Résidences (75)
Organisation qui traite les offres: Antin Résidences (75)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Direction territoriale Est (Paris (75), Seine-et-Marne (77) et Val-de-Marne (94)
Description: Accord-cadre à bons de commande portant sur l'entretien de la robinetterie du parc d'Antin résidences et
de CPH Arcade Vyv
Identifiant interne: 2025_ENT_003_Lot3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de
robinets et de conteneurs en métal
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois. Il prend effet à compter
du 1er janvier 2026 ou à compter de sa notification au Titulaire, dans le cas où celle-ci serait postérieure au
1er janvier 2026. Dans le cas où le marché est notifié à une date postérieure au 1er janvier 2026, la première
période sera comptée à partir de la date de notification pour se terminer au 31 décembre 2026. Le marché est
reconductible pour une période d'un an (3) trois fois maximum par tacite reconduction à partir du 1er janvier 2027
et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2029, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans. L'acheteur
pourra ne pas reconduire le marché à l'issue de chaque période sous réserve de respecter un préavis de trois (3)
mois avant la fin de celle-ci sans que le titulaire ne puisse prétendre à aucune indemnité.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont à réaliser sur le patrimoine situé dans les départements Paris
(75), Seine-et-Marne (77) et Val-de-Marne (94)
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 120 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/entreprise
Canal de communication ad hoc:
URL: https://www.marches-securises.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché
dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1
et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à
compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les
conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et
1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de
31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Antin
Résidences (75)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Antin Résidences (75)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Antin Résidences (75)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Antin Résidences (75)
Organisation qui traite les offres: Antin Résidences (75)
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Antin Résidences (75)
Numéro d'enregistrement: 31551880300046
Adresse postale: 59 rue de Provence
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 149952992
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.antin-residences.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 646bde4f-b567-42c6-993d-e6e209c440a3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/09/2025 07:00 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
