Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Icf Habitat Social Sa D'Hlm
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 55202210500357
Ville : PARIS
Code Postal : 75490
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1821114
Identifiant interne de la consultation : 2026-ICF-0011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : La Direction des Achats
Numéro de téléphone du contact : +33 155339600
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25 juin 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord Cadre à Bons de Commande Peinture et Revêtement de Sols - Secteur Bouches du Rhône et Occitanie
Code CPV principal
Descripteur principal : 45453000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations attendues sont détaillées au CCTP et au BPU
Mots descripteurs : Peinture (travaux) , Revêtements de sols ,
Lieu principal d'exécution du marché : Bouches du Rhône et Occitanie 13000 - MARSEILLE
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 01 : Bouches du Rhône. Bouches du Rhône
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44810000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Bouches du Rhône et Occitanie
Description du lot : 02 : Occitanie. Occitanie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44810000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Bouches du Rhône et Occitanie
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 13/05/2026
