Accord cadre à bons de commande (Opérations tous lots confondus =150 000 Euros HT) - Travaux de maintenance, d'entretien et d'aménagement de bâtiments communaux - Relance des lots 02, 03, 04, 05, 11, 14 et 15.

Avis de marché
Département(s) de publication : 11
Annonce n° 26-68505
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21110069800011
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 11
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 26005-2
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Maire
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0468777159
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Pour le lot n°14 : Certification CQP Cordiste, ou toute certification équivalente, permettant de s'assurer de la qualification du titulaire à travailler sur corde et à travailler dans le vide en toute sécurité
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande (Opérations tous lots confondus =150 000 Euros HT) - Travaux de maintenance, d'entretien et d'aménagement de bâtiments communaux - Relance des lots 02, 03, 04, 05, 11, 14 et 15
Code CPV principal - Descripteur principal : 45453000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord cadre à bons de commande permettant la réalisation de travaux de maintenance, d'entretien et d'aménagement de bâtiments communaux pour des opérations tous lots confondus dont le montant estimé est inférieur ou égal à 150 000 Euros HT. Cet accord-cadre, décomposé en 15 lots, sera conclu avec un montant maximum par lot sur toute la durée de l'accord-cadre et des seuils limites par lot et par bon de commande.
Les modalités de répartition des bons de commande entre les titulaires sont fixées au CCAP. Il s'agit de réaliser cette répartition en fonction de l'avantage économique sous réserve de la disponibilité de l'entreprise concernée. L'indisponibilité répétée de l'entreprise sera sanctionnée par une clause d'exclusion de l'accord-cadre.
L'accord-cadre sera conclu avec :
- 3 opérateurs économiques pour les lots 01,08 et 10
- 2 opérateurs économiques pour tous les autres lots
Lors d'une 1ère consultation :
- les lots 01, 06, 07, 08, 09, 10, 12, 13 ont été conclus avec le nombre souhaité d'attributaires
- les lots 02, 03, 04, 11 ont été déclarés infructueux
- les lots 05, 14 et 15 ont été conclus avec 1 seul attributaire au lieu des 2 souhaités.
Il est donc nécessaire de relancer les lots déclarés infructueux lors de la 1ère consultation et ceux pour lesquels il manque un attributaire. C'est donc l'objet de la présente consultation.
Les lots attribués ont été conclus pour une durée de 4 ans à compter de la notification du marché correspondant. Afin de conserver une cohérence globale, les lots objets de la présente consultation seront conclus pour une durée comprise entre leur notification prévue au 4ème trimestre 2026 et le 31 juillet 2030 (fin estimée des premiers contrats attribués).
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1- Le prix 50%
2- La valeur technique 50%
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Carcassonne
Durée du marché (en mois) : 46
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 02 - Façades

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261400
Lieu d'exécution du lot : Commune de Carcassonne -
Description du lot : Lot 03 - Carrelage

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Carcassonne -
Description du lot : Lot 04 - Plâtrerie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Carcassonne -
Description du lot : Lot 05 - Menuiserie bois

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421150
Lieu d'exécution du lot : Commune de Carcassonne -
Description du lot : lot 11 - Peinture

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44810000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Carcassonne -
Description du lot : Lot 14 - Couverture en accès difficile

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261900
Lieu d'exécution du lot : Commune de Carcassonne -
Description du lot : Lot 15 - Signalétique

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44423400
Lieu d'exécution du lot : Commune de Carcassonne
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1-Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante https://marchespublics-aude.safetender.com au plus tard le vendredi 24 juillet 2026 à 12h00.
2- Conditions d'obtention des documents:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics-aude.safetender.com . Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
3- Transmission des offres
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marchespublics-aude.safetender.com
4- Recours:
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 Rue Pitot
34000 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00
Télécopie : 04 67 54 74 10
Courriel : [email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026