Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de travaux TCE dans le cadre de l'entretien courant (2027-2028). Relance lot 23 : menuiseries bois et PVC

France: Travaux de menuiserie
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA REALISATION
DE TRAVAUX TOUT CORPS D'ETAT DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN COURANT (2027-2028)
- Relance du lot n°23 relatif aux prestations de menuiseries bois et PVC
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DE TRAVAUX
TOUT CORPS D'ETAT DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN COURANT (2027-2028) - Relance du lot n°23 relatif aux
prestations de menuiseries bois et PVC
Description: La consultation initiale n°24311 portait sur tous les travaux d'entretien courant en parties communes et/
ou remise en état de logements vacants ou occupés du patrimoine de PARTENORD Habitat, les prestations étaient
répartis en 89 lots déterminées par corps d'états techniques et sous divisées en lots géographiques correspondant
aux territoires à l'exception de certains dont le périmètre est celui de PARTENORD Habitat dans son entier. La
présente procédure concerne uniquement le lot n°23, relatif aux prestations de menuiseries bois et PVC, qui n'est pas
reconduit à l'issue de sa période ferme, fixée jusqu'au 31 décembre 2026. Ce lot fera l'objet d'un accord cadre à bons
de commande multi-attributaires, conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Le
montant estimé indiqué ci-dessous s'entend sur la durée totale de l'accord cadre, soit 24 mois
Identifiant de la procédure: 8dd56239-6f7b-4a1f-bebd-6410253bd2a5
Identifiant interne: 26399
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Financement par
fonds propres. Le paiement sera effectué par virement dans un délai de trente(30) jours. Partenord Habitat s'oppose à
la caution personnelle et solidaire pour substitution à la retenue de garantie et en tant que garantie de remboursement
de l'avance
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Menuiseries Bois/PVC - Territoire Sud 2
Description: Le présent lot concerne les prestations de menuiseries bois et PVC sur le territoire Sud 2. L'accord-cadre
est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du
marché
Identifiant interne: 23

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 24 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 734 400 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 582337-2026

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation, En cas de
candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement
peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires
Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de
manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la
désignation du mandataire (rubrique G). La déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier
de Consultation
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de
la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces
attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués
selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants
(Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de
la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats
équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des éléments figurant dans le mémoire technique et
décomposé en 6 sous-critères
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1860518
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1860518
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2026 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Partenord le
Groupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: F8F9445B-A03E-C935-B1C6C637AF6ECF98
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Partenord le Groupe
Numéro d'enregistrement: F8F9447D-EC36-3A32-C5D6DD0F4975498B
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Bettina CUPAK
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0631486377
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: F8F94493-0B2F-0A69-6B4F68AADEED9931
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: F8F944B1-F633-FA69-93646C4F871C4D2A
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0c6de7d8-a5c1-40ea-87cf-437b23801f58 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/08/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français