Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des missions d'ingénierie sociale dans le cadre de projets d'amélioration du cadre de vie des locataires

France: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des missions d'ingénierie
sociale dans le cadre de projets d'amélioration du cadre de vie des locataires du patrimoine
de Paris Habitat
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des missions d'ingénierie sociale dans le
cadre de projets d'amélioration du cadre de vie des locataires du patrimoine de Paris Habitat
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'ingénierie sociale dans le cadre de
projets d'amélioration du cadre de vie des locataires du patrimoine de Paris Habitat-OPH. Le présent accord-cadre
multi-attributaire comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux
articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la
survenance des besoins dans les limites suivantes: montant minimum annuel: sans montant maximum sur la période
ferme de 24 mois: 300 000 euro(s) HT montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 600 000 euro(s)
HT (Toutes reconductions comprises) Les prestations donnent donc lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-
attributaires : deux attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
Identifiant de la procédure: 328eb623-b996-4336-9322-04e27c0bc0f4
Identifiant interne: 2025-1051
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de
remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à
l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande
jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur
de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il
est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le
profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des missions d'ingénierie sociale dans le
cadre de projets d'amélioration du cadre de vie des locataires du patrimoine de Paris Habitat
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'ingénierie sociale dans le cadre de
projets d'amélioration du cadre de vie des locataires du patrimoine de Paris Habitat-OPH. Le présent accord-cadre
multi-attributaire comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux
articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la
survenance des besoins dans les limites suivantes: montant minimum annuel: sans montant maximum sur la période
ferme de 24 mois: 300 000 euro(s) HT montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 600 000 euro(s)
HT (Toutes reconductions comprises) Les prestations donnent donc lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-
attributaires : deux attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
Identifiant interne: S-PF-1630955

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
Options:
Description des options: Paris Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire en application
de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la
réalisation de prestations similaires. L'objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition
de prestations décrites dans les documents du présent accord-cadre, en conformité avec le projet de base. La
durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 12 mois à compter de la
notification du présent accord-cadre.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 31/12/2025
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée de l'accord-cadre est de deux (2) ans à compter du 31/12/2025
ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. L'accord-cadre est reconductible 2 fois par tacite
reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, la personne
habilitée à signer l'accord-cadre prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Paris Habitat-Oph
notifie au titulaire la décision de non reconduction cinq mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre. Dans ce cas, le
titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers
exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires ?annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente
consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : les effectifs moyens du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : les références du candidat au cours des trois dernières
années?pour les services similaires à l'objet du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1630955
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1630955
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 16:00 +02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 03660CDF-B67C-B0F1-DE8E3A84B7E9CFB0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 03660D32-A207-E12F-8C16466EB05F9121
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 03660D48-FCC2-E86C-1F46295432E51802
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2ae7e834-686f-4301-a58b-f11e174bec69 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/04/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français