France: Services de conseil en rendement énergétique
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA REALISATION
DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS POUR LE PATRIMOINE DE LMH
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DE
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS POUR LE PATRIMOINE DE LMH
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DE
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS POUR LE PATRIMOINE DE LMH
Identifiant de la procédure: fe7b28ad-0125-4d5d-ad0b-95eac1007177
Identifiant interne: 24S0139
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1- Missions de diagnostics immobiliers - 5 agences (Lille Filature, Euracentre, Roubaix, Tourcoing,
Villeneuve d'Ascq)
Description: Se référer aux documents de consultation
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois, soit une durée totale de 48 mois
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 636177-2024
Informations complémentaires: Se référer aux documents de consultation
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Dc1 daté et signé Dc2 daté et signé Liste des principaux services et principales prestations effectués
(3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire
ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Attestation d'assurance valable au moment de
l'attribution Extrait de Kbis de moins de trois (3) mois lors de l'attribution ou équivalent Attestation fiscale :
Valide pour l'année en cours Attestation sociale : Datée de moins de six (6) mois lors de l'attribution Habilitation
à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, en cas de procédure de
redressement judiciaire en application de l'article L.631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente
régie par un droit étranger
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être
apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Lots n°1 et 2 : Diagnostic plomb (sans mention), diagnostic amiante (sans mention), amiante (avec mention),
diagnostic performance énergétique (Dpe - sans mention et avec mention pour au moins 1 diagnostiqueur),
diagnostic gaz, diagnostic électricité, formation aux métrages / Lot n°3 : Amiante (avec mention), diagnostic plomb
(sans mention)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1546087
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1546087
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/11/2024 12:00 +01:00
Lieu: Lmh
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir dossier de consultation des entreprises
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel
jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé
contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis
d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché
public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois
à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5
Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 13
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lille Métropole
Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Missions de diagnostics immobiliers Neuf & Réhabilitations
Description: Se référer aux documents de consultation
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois, soit une durée totale de 48 mois
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 636177-2024
Informations complémentaires: Se référer aux documents de consultation
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Dc1 daté et signé Dc2 daté et signé Liste des principaux services et principales prestations effectués
(3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire
ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Attestation d'assurance valable au moment de
l'attribution Extrait de Kbis de moins de trois (3) mois lors de l'attribution ou équivalent Attestation fiscale :
Valide pour l'année en cours Attestation sociale : Datée de moins de six (6) mois lors de l'attribution Habilitation
à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, en cas de procédure de
redressement judiciaire en application de l'article L.631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente
régie par un droit étranger
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être
apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Lots n°1 et 2 : Diagnostic plomb (sans mention), diagnostic amiante (sans mention), amiante (avec mention),
diagnostic performance énergétique (Dpe - sans mention et avec mention pour au moins 1 diagnostiqueur),
diagnostic gaz, diagnostic électricité, formation aux métrages / Lot n°3 : Amiante (avec mention), diagnostic plomb
(sans mention)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1546087
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1546087
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/11/2024 12:00 +01:00
Lieu: Lmh
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir dossier de consultation des entreprises
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel
jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé
contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis
d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché
public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois
à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5
Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 13
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lille Métropole
Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 - Repérage amiante et plomb avant travaux - Réhabilitation lourde, travaux de gros entretien et
démolition
Description: Se référer aux documents de consultation
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois, soit une durée totale de 48 mois
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 636177-2024
Informations complémentaires: Se référer aux documents de consultation
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Dc1 daté et signé Dc2 daté et signé Liste des principaux services et principales prestations effectués
(3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire
ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Attestation d'assurance valable au moment de
l'attribution Extrait de Kbis de moins de trois (3) mois lors de l'attribution ou équivalent Attestation fiscale :
Valide pour l'année en cours Attestation sociale : Datée de moins de six (6) mois lors de l'attribution Habilitation
à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, en cas de procédure de
redressement judiciaire en application de l'article L.631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente
régie par un droit étranger
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être
apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Lots n°1 et 2 : Diagnostic plomb (sans mention), diagnostic amiante (sans mention), amiante (avec mention),
diagnostic performance énergétique (Dpe - sans mention et avec mention pour au moins 1 diagnostiqueur),
diagnostic gaz, diagnostic électricité, formation aux métrages / Lot n°3 : Amiante (avec mention), diagnostic plomb
(sans mention)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1546087
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1546087
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/11/2024 12:00 +01:00
Lieu: Lmh
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir dossier de consultation des entreprises
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel
jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé
contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis
d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché
public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois
à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5
Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 13
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lille Métropole
Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: D4CB4040-BC95-44BF-D53488294E951383
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement: 54964
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: BITTER Maxime
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0970249249
Adresse internet: http://www.lmh.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement: D4CB4061-CA13-5215-0BF91D49EF336931
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320886104
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: D4CB406E-ACEB-2244-FF7ABC6F8EF5EABC
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: af7eace1-5e47-4399-85b7-76f88c5a39b4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/10/2024 13:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
