1. Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Avesnoise Promocil
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Accord cadre à bons de commande, multi attributaires avec minimum et maximum de maîtrise d'oeuvre
Description : Prestations de maîtrise d'oeuvre : missions partielles, missions complètes et complémentaires, relatives à des opérations de construction (logement, tertiaire), Voiries et Réseaux Divers (VRD), acquisition amélioration (logement, tertiaire) et aménagement (lotissement, viabilisation de lots libres de constructeurs).
Identifiant de la procédure : 7ef75c86-4939-4ce2-bbfe-1a406d3a4cd0
Identifiant interne : 2025-SDMOE2029
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : Non
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 71200000 services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 71300000 services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution : Subdivision pays (Nuts) : Nord (FRE11), France
2.1.3 Valeur : Valeur maximale de l'accord-cadre : 9 700 000 Euro
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 :
Titre : Prestations de maîtrise d'oeuvre
Description : Prestations de maîtrise d'oeuvre : missions partielles, missions complètes et complémentaires, relatives à des opérations de construction (logement, tertiaire), Voiries et Réseaux Divers (VRD), acquisition amélioration (logement, tertiaire) et aménagement (lotissement, viabilisation de lots libres de constructeurs)
Identifiant interne : Unique
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 71200000 services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 71300000 services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution : Subdivision pays (Nuts) : Nord (FRE11), France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée :
Durée : 4 an
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement :
Durée du marché : 2 ans avec tacite reconduction, possible 2 fois, pour une durée maximale du marché de 4 ans au total.
5.1.5 Valeur : Valeur estimée hors TVA : 9 700 000 Euro
5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Non
5.1.9 Critères de sélection :
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Jugé sur 40 points, voir Règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité technique
Description : Mémoire technique jugé sur 60 points, voir Règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Bonus RSE
Description : Bonus RSE sur 3,5 points, voir Règlement de consultation
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 3,5
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Critères de jugement des candidatures :
- Capacité financière (20 %)
- Capacité technique (50 %)
- Capacité professionnelle. Pour chaque tranche le candidat doit indiquer : le nombre d'heures et le détail par mission (30 %)
5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché :
https://promocil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26407_1143657.html
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://promocil.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/03/2026 12:00+01:00
Date limite de validité de l'offre : 180 jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Lieu : Siège d'Avesnoise Promocil, 59600 Maubeuge.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : Non
Le paiement en ligne sera utilisé : Non
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation en vigueur.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
8. Organisations :
8.1 ORG-0001 : Avesnoise Promocil, numéro d'enregistrement : 44552039800055, 6 rue de La Croix, 59600 Maubeuge, subdivision pays (Nuts) : Nord (FRE11), France, adresse électronique :
[email protected], Tél. : +333 27 69 70 71, profil de l'acheteur :
https://promocil.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation : Acheteur
8.1 ORG-0002 :
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille, numéro d'enregistrement : 17590111500709, 59800 Lille, subdivision pays (Nuts) : Nord (FRE11), France
Rôles de cette organisation :
- Organisation chargée des procédures de recours
- Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
- Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000 :
Nom officiel : Dematis, numéro d'enregistrement : 45072478600030, 75015 Paris, subdivision pays (Nuts) : Paris (FR101), France, adresse électronique :
[email protected], Tél. : +331 72 36 55 48, adresse Internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation : TED eSender
Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 3e1aacc2-6887-4400-b7dd-fca90d25efcb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession, régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/01/2026 14:30+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français
