Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Immobilier Développement Aix-Marseille-Provence agissant au nom et pour le compte du groupement de commandes
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 40111082000032
Ville : AUBAGNE
Code Postal : 13400
Groupement de commandes : Oui
nom du coordinateur du groupement :Immobilier Développement Aix-Marseille-Provence
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_YjcQrxUA5L
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
-Certification OPQTECC ou equivalent
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22 avril 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entreprise Publique Locale : Société d'Economie mixte et SASU
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour des prestations d'AMO technique et d'économie de la construction dans le cadre d'opérations de constructions neuves ou réhabilitations
Code CPV principal
Descripteur principal : 71530000
Type de marché : Services
Mots descripteurs : Assistance technique ,
Lieu principal d'exécution du marché : Métropole Aix-Marseille-Provence
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères de jugement des offres : cf article 8.2 du Règlement de la consultation.
Accord-cadre multi attributaire attribué à 2 opérateurs économiques maximum.
Le montant maximum de la période initiale de l'accord-cadre est fixé à 40 000 euros HT.
Date d'envoi du présent avis : 25/03/2025
