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Accord cadre à bons de commande multi-attributaire pour la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré

Ville de Fort de France

Accord cadre à bons de commande multi-attributaire pour la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré

972 - FORT DE FRANCE

Mise en ligne : 16/07/2024

Limite de réponse : 12/08/2024

Travaux Publics

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2430-0626

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 24-81335

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE FORT DE FRANCE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Appel d'offre ouvert -Accord cadre à bons de commande multi-attributaire pour la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré de la Ville de Fort de france
Description : Prestation d'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré de Ville de Fort de France-Lots 1 à 6
Identifiant de la procédure : e21823a9-fbed-4592-b2d2-c63a9384e84a
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée de l'accord cadre est de 3 ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Toutes les informations sont disponibles au sein du DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n° 1 - Prestations d'entretien des espaces verts divers de la Ville Fort de France
Description : Il concerne la réalisation des prestations suivantes : - Interventions type 1 : entretien des pelouses et des haies o Nettoyage préalable o Tontes o Débroussaillage o Désherbage o Bêchage o Ramassage des feuilles mortes o Entretien et taille des haies o Evacuation des déchets verts - Interventions type 2 : élagage de - 3 mètres o Elagage et abattage d'arbres o Dessouchage / dévitalisation o Evacuation des Déchets d'élagage
Identifiant interne : ACBC/AO/062024 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS/062024

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoires fort de france
Ville : Fort de france
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique de l'offre. Toutes les informations sont disponibles au sein du DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : prix de la prestation. Toutes les informations sont disponibles au sein du DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement.Toutes les informations sont disponibles au sein du DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière d'insertion professionnelle et ou sociale des personnes en difficulté. Toutes les informations sont disponibles au sein du DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://fortdefrance.achatpublic.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://fortdefrance.achatpublic.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 12/08/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n° 2 - Prestations d'entretien des espaces verts du Centre Technique Municipal de la Trompeuse de la Ville de Fort de France
Description : Il concerne la réalisation des prestations suivantes : o Tontes o Débroussaillage o Désherbage o Bêchage o Ramassage des feuilles mortes o Entretien et taille des haies o Entretien des clôtures o Entretien des jardinières o Arrachage manuel o Evacuation et traitements des déchets
Identifiant interne : ACBC/AO/062024 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS/062024

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Californie
Ville : lamentin
Code postal : 97232
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique de l'offre. Toutes les informations sont disponibles au sein du DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : prix de la prestation. Toutes les informations sont disponibles au sein du DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement,Toutes les informations sont disponibles au sein du DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière d'insertion professionnelle et ou sociale des personnes en difficulté. Toutes les informations sont disponibles au sein du DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://fortdefrance.achatpublic.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://fortdefrance.achatpublic.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 12/08/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : VILLE DE FORT DE FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n° 3 - Prestations d'entretien des espaces verts des cimetières de la Ville de Fort de France
Description : Il concerne la réalisation des prestations suivantes sur les six cimetières de la ville : - Interventions type 1 : entretien des espaces (allées inter-tombes - terrains communs) et des haies o Débroussaillage o Désherbage o Ramassage des feuilles mortes o Entretien et taille des haies o Evacuation et traitement des déchets - Interventions type 2 : élagage - 3 mètres o Elagage et abattage d'arbres o Evacuation et traitement des déchets
Identifiant interne : ACBC/AO/062024 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS/062024

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 252,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique de l'offre. Toutes les informations sont disponibles au sein du DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : prix de la prestation. Toutes les informations sont disponibles au sein du DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement. Toutes les informations sont disponibles au sein du DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière d'insertion professionnelle et ou sociale des personnes en difficulté. Toutes les informations sont disponibles au sein du DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://fortdefrance.achatpublic.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://fortdefrance.achatpublic.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/08/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n° 4 - Prestations d'entretien des espaces verts des terrains et équipements sportifs de la Ville de Fort de France
Description : - Interventions type 1 : Tonte des terrains de football o Nettoyage préalable o Tonte des surfaces sportives o Tonte et débroussaillage des abords o Désherbage manuel des espèces invasives sur les surfaces sportives o Arrachage manuel des adventives depuis le sol et sur les clôtures et pare ballons o Désincrustation manuelle des champignons parasites o Ramassage, Evacuation et traitement des déchets de tonte de d'arrachage - Interventions type 2 : Débroussaillage (rotofil) et tonte des espaces verts des équipements sportifs o Nettoyage préalable o Débroussaillage et tonte de surfaces o Débroussaillage des abords o Désherbage manuel des espèces invasives o Arrachage manuel des adventives depuis le sol et sur les clôtures et pare ballons o Entretien et taille des haies o Evacuation et traitement des déchets verts
Identifiant interne : ACBC/AO/062024 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS/062024

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre. Toutes les informations sont disponibles au sein du DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation. Toutes les informations sont disponibles au sein du DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement. Toutes les informations sont disponibles au sein du DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière d'insertion professionnelle et ou sociale des personnes en difficulté. Toutes les informations sont disponibles au sein du DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://fortdefrance.achatpublic.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://fortdefrance.achatpublic.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/08/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n° 5 - Prestations d'entretien des espaces verts du domaine privé de la Ville de Fort de France
Description : Il concerne la réalisation des prestations suivantes : - Interventions 1 : Débroussaillage (rotofil) et entretien des espaces verts et des haies :arbustes o Travaux préalable o Débroussaillage o Débroussaillage des abords o Désherbage manuel des espèces invasives o Arrachage manuel des adventives depuis le sol et sur les clôtures o Entretien et taille des haies o Evacuation des déchets verts - Interventions 2 : Elagage de - de 3 mètres o Elagage et abattage d'arbres o Dessouchage / dévitalisation o Evacuation des déchet d'élagage
Identifiant interne : ACBC/AO/062024 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS/062024

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre. Toutes les informations sont disponibles au sein du DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation. Toutes les informations sont disponibles au sein du DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière d'insertion professionnelle et ou sociale des personnes en difficulté
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://fortdefrance.achatpublic.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://fortdefrance.achatpublic.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/08/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot n° 6 - Prestations de travaux d'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Fort de France
Description : Il concerne la réalisation des prestations suivantes : o Elagage et abattage d'arbres/palmiers o Entretien des palmiers et cocotiers o Dessouchage / dévitalisation o Evacuation des Déchets d'élagage
Identifiant interne : ACBC/AO/062024 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS/062024

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre. Toutes les informations sont disponibles au sein du DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation. Toutes les informations sont disponibles au sein du DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière d'insertion professionnelle et ou sociale des personnes en difficulté
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://fortdefrance.achatpublic.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://fortdefrance.achatpublic.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/08/2024 à 12:00