FRANCE: SERVICES D'INGÉNIERIE GÉOTECHNIQUE
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRE POUR LA REALISATION
DES ETUDES GEOTECHNIQUES, POLLUTION ET PROPRIETES AGRONOMIQUES DE
RECONNAISSANCE DES SOLS SUR L'ENSEMBLE DU PERIMETRE D'INTERVENTION DE
L'EPA SENART (901)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART)
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRE POUR LA REALISATION DES ETUDES
GEOTECHNIQUES, POLLUTION ET PROPRIETES AGRONOMIQUES DE RECONNAISSANCE DES SOLS SUR
L'ENSEMBLE DU PERIMETRE D'INTERVENTION DE L'EPA SENART (901)
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRE POUR LA REALISATION DES
ETUDES GEOTECHNIQUES, POLLUTION ET PROPRIETES AGRONOMIQUES DE RECONNAISSANCE DES
SOLS SUR L'ENSEMBLE DU PERIMETRE D'INTERVENTION DE L'EPA SENART (901)
Identifiant de la procédure: 480ec033-d5cc-49e2-b0c0-b730e129a32d
Identifiant interne: 23SJM011
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACBC MULTI ATTRIBUTAIRE pour la réalisation des études géotechniques, pollution et propriétés
agronomiques des sols sur l'ensemble du périmètre d'intervention de l'EPA Sénart
Description: ACBC MULTI ATTRIBUTAIRE pour la réalisation des études géotechniques, pollution et propriétés
agronomiques des sols sur l'ensemble du périmètre d'intervention de l'EPA Sénart
Identifiant interne: 23SJM011
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111250 Travaux d'étude géotechnique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-04-29+02:00 12:00:00+02:00
Adresse des documents de marché: http://www.maximilien.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-13+02:00 12:00:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-13+02:00 12:01:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA
SENART)
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART)
Numéro d'enregistrement: 301 545 315 000 22
Département: 77127
Adresse postale: Immeuble Le Trait d'Union 4 allée de la mixité - CS30844
Ville: LIEUSAINT
Code postal: 77127
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0164101515
Adresse internet: https://www.epa-senart.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c954ebc5-26b9-4a4d-80e6-9f4f5b771f44 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-25+02:00 17:15:32+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication