Accord-cadre à bons de commande mono attributaire relatif à la fourniture de titres restaurant dématérialisés et leurs prestations associées.

Avis de marché
Département(s) de publication :86
Annonce n° 25-64433


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence des Territoires de la Vienne (86)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de titres-restaurant dématérialisés et prestations associées
Description : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire relatif à la fourniture de titres restaurant dématérialisés et leurs prestations associées
Identifiant de la procédure : 3bce0395-2a46-44e5-a195-bc7eb77468ed
Identifiant interne : AT86-2025-1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Avenue René CASSIN Téléport 2
Ville : CHASSENEUIL DU POITOU
Code postal : 86963
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de titres-restaurant dématérialisés et prestations associées
Description : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire relatif à la fourniture de titres restaurant dématérialisés et leurs prestations associées
Identifiant interne : AT86-2025-1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Avenue René CASSIN Téléport 2
Ville : CHASSENEUIL DU POITOU
Code postal : 86963
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DC1
Description : L'imprimé DC1, « lettre de candidature », ou équivalent comprenant notamment : . L'objet de la candidature en cas d'allotissement : lots concernés ou ensemble des lots, . La présentation du candidat et des membres du groupement (le cas échéant) : - Dénomination commerciale, adresse de l'établissement et du siège social (si différente), - Numéro SIRET et TVA intracommunautaire, - Adresse de courrier électronique et numéro de téléphone, - Répartition des prestations, en cas de groupement et désignation du mandataire. . Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : DC2
Description : L'imprimé DC2, « déclaration du candidat » ou équivalent comprenant notamment : . Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité auquel se réfère l'accord-cadre, au cours des 3 derniers exercices, . L'indication d'appartenance à la catégorie des PME, le cas échéant, . Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, . Une description des moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations, . Une liste de références récentes fournies au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, . Tout autre document permettant d'attester de la capacité du candidat à exécuter les prestations de l'accord-cadre, . Vérifier, en cas de profession règlementée ou spécifique, si l'aptitude à exercer l'activité professionnelle est conditionnée à l'inscription sur un registre professionnel.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Coût de la prestation
Description : Coût de la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - 11 jours à compter de la date de notification par voie électronique de la lettre de rejet; - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Règlement Amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Agence des Territoires de la Vienne (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Agence des Territoires de la Vienne (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Agence des Territoires de la Vienne (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence des Territoires de la Vienne (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence des Territoires de la Vienne (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence des Territoires de la Vienne (86)
Organisation qui traite les offres : Agence des Territoires de la Vienne (86)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence des Territoires de la Vienne (86)
Numéro d'enregistrement : 25860168100020
Adresse postale : Avenue René Cassin Téléport 2 - BP 90238
Ville : CHASSENEUIL-DU-POITOU - FUTUROSCOPE CEDEX
Code postal : 86963
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 549006000
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.at86.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de POITIERS
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 Rue de Blossac BP 541
Ville : POITIERS Cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 549607919
Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Règlement Amiable
Numéro d'enregistrement : 13002927500083
Adresse postale : DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C 11 Avenue Pierre MENDES FRANCE Immeuble Le Pôle
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 555122047
Adresse internet : https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2023a53e-c219-42de-b301-71f0cdaf1570 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/06/2025 à 10:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2025