Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de prestations d'agence de voyage.

Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 26-66668


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR LA RÉALISATION DE PRESTATIONS D'AGENCE DE VOYAGE POUR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ESPACE SUD MARTINIQUE
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de prestations d'agence de voyage pour la CAESM et services similaires.
Identifiant de la procédure : 97706796-530b-4a75-b2cf-8a6f33e3f4f9
Identifiant interne : CAESM/DCE/AC/34/2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation a pour objet le choix d'un attributaire pour la réalisation de prestations d'agence de voyage comprenant le transport et l'hébergement de bénéficiaires (Élus, agents de la CAESM, et toute autre personne prise en charge par la CAESM) dans le cadre de leurs déplacements professionnels ou sur invitation de la Martinique vers le reste du monde.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 920,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de prestations d'gence de voyage pour la CAESM
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de prestations d'agence de voyage concernent la recherche, la réservation et l'émission de titres de transport, de bons de réservation (chambres d'hôtel, location de véhicules, transfert aéroport/hôtel).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 920,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 920,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : cf. article 8.3 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Va leur technique
Description : cf. article 8.3 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/07/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : cf. article 10 du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d'enregistrement : 24972005300084
Adresse postale : Zone d'activité de MAUPEOU
Ville : Rivière Salée
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 596621035
Télécopieur : +33 696840635
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.espacesud.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement : 17972000800020
Département : Martinique
Adresse postale : 12 Rue du Citronnier Plateau Fofo CS 17103
Ville : Schoelcher Cedex
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 596716667
Télécopieur : +33 596631008
Adresse internet : https://martinique.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://martinique.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f2b31d02-1d54-454e-9153-2c95a4682a98 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/07/2026 à 13:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026