Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 25-29608
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE SAINT-CLAUDE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA VILLE DE SAINT-CLAUDE
Description : La présente consultation a pour objet : De confier à son titulaire, la réalisation de prestations d'exploitation des éclairages publics situés sur le réseau routier communal, le réseau routier départemental et les espaces publics extérieurs (parking, parc, cimetière…) de la ville de Saint-Claude.
Identifiant de la procédure : ee2f3c75-45cc-44ac-a276-419e5be54cf0
Identifiant interne : 25S04
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Fraude :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA VILLE DE SAINT-CLAUDE
Description : La présente consultation a pour objet : De confier à son titulaire, la réalisation de prestations d'exploitation des éclairages publics situés sur le réseau routier communal, le réseau routier départemental et les espaces publics extérieurs (parking, parc, cimetière…) de la ville de Saint-Claude.
Identifiant interne : 25S04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/04/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché :
http://www.eguadeloupe.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.eguadeloupe.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : VILLE DE SAINT-CLAUDE
Organisation chargée des procédures de recours : VILLE DE SAINT-CLAUDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : VILLE DE SAINT-CLAUDE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE SAINT-CLAUDE
Numéro d'enregistrement : 21971124900017
Département : guadeloupe
Adresse postale : Avenue Maréchal FOCH
Ville : SAINT-CLAUDE
Code postal : 97120
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0590800016
Adresse internet :
https://www.ville-saintclaude.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.eguadeloupe.com
Profil de l'acheteur :
https://www.eguadeloupe.com
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE
Département : Guadeloupe
Adresse postale : 34 Chemin des Bougainvilliers
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0590384900
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : de7ef693-9cbc-4a08-afb0-70033df98074 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/03/2025 à 20:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/03/2025
