Dce livré
web.2067.6
Mon Logis (10)
vendredi 16 octobre 2026 - 08:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
15 septembre 2026
Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de diagnostics immobiliers : DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, état des risques et mesurage de la superficie privative (loi Carrez) sur l'ensemble du patrimoine - 2027/2030 - PATRIMOINE MON LOGIS
Appel d'Offres Ouvert
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Mon-Logis_10_20260915W2_01
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Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de diagnostics immobiliers : DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, état des risques et mesurage de la superficie privative (loi Carrez) sur l'ensemble du patrimoine - 2027/2030
PATRIMOINE MON LOGIS
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE
PROCEDURE FORMALISEE
Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert
Suivant le code de la commande publique du 1 er avril 2019.
1 -NOM ET ADRESSE DU MAITRE D'OUVRAGE : SA HLM MON LOGIS - GROUPE Action Logement, au
capital de 37.758.670,45?, inscrite au RCS sous le numéro 562 881 292, dont le siège social est situé
44, Avenue Gallieni, 10300 SAINTE SAVINE
Personne responsable des marchés : Madame Céline VARENNE, Directrice Générale de la SA MON
LOGIS - Groupe Action Logement.
2 - MODE DE PASSATION : marché de prestations de services passé selon une procédure d'appel
d'offres ouvert suivant le code de la commande publique du 1 er avril 2019.
3 -OBJET DU MARCHE :
La présente consultation concerne les prestations suivantes : mission de prestations de service relative
- la réalisation de diagnostics immobiliers au titre des années 2027 à 2030.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec un maximum de 400 000? HT
sur toute la durée du marché.
Les travaux se situent à l'adresse suivante :
DIVERS SITES -PATRIMOINE MON LOGIS -(Départements 10, 51, 52, 77 et 89)
Lots concernés : lot unique
Code CPV : 71315400-3 -Services d'inspection et de vérification de bâtiments
4 -DELAI D'EXECUTION : Le présent marché est établi pour une période allant du 1 er janvier 2027 au
31 décembre 2027 . Il sera reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an, soit jusqu'au 31.
décembre 2030. En cas de non-reconduction du marché, l'entreprise en sera avertie par lettre
recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois avant la date d'échéance annuelle
du marché.
www.mon-logis.fr n monlogisimmobilier
44 av. Gallieni - 10300 Sainte-Savine - Tél. 03 25 810 810
Il comporte une période probatoire de 1 an à compter de sa date de prise d'effet, durant laquelle le POUVOIR ADJUDICATEUR pourra résilier le marché sans indemnité, à condition d'avertir le TITULAIRE au plus tard DEUX mois avant la résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception.
5 -MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER :
La publicité ainsi que le DCE sont téléchargeables sur le site www.marches-securises.fr
6 -MODALITES DE REMISE DES OFFRES : La transmission des candidatures et des offres se fera par voie dématérialisée sur le profil de l'acheteur : www.marches-securises.fr .
7 -DATE LIMITE DE remise des offres : Le vendredi 16 octobre 2026 à 08h00
8 -JUSTIFICATIFS ET PIECES A FOURNIR : se reporter au règlement de la consultation.
9 -DELAI D'ENGAGEMENT : 180 jours
10 -CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse et selon les critères de sélection énoncés dans le règlement de consultation.
11 -RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
@Renseignements administratifs : au Service Marchés de Mon logis, 44 Avenue Gallieni 10300 SAINTE SAVINE - Nassima BENNACER - 03.25.70.95.49.
@Renseignements techniques : au Service Contrats, 44 Avenue Gallieni 10300 SAINTE SAVINE Vincent THIERY -03.25.73.94.94.
12 -DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 15/09/2026.
La Directrice Générale, Céline VARENNE
