Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-80286
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEMAPA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 70201772400072
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://semapa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10704_1106424.html
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Brunseseau
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 144062014
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir le règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir le règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir le règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Accord cadre sans remise en concurrence
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande Mission d'assistance à une maîtrise d'ouvrage en matière de qualité environnementale et de développement durable- Secteur BRUNESEAU SEINE et LOT B2A
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne une mission d'assistance à l'aménageur (AMO) relative à la qualité environnementale et au développement durable, dans le cadre du projet Bruneseau Seine et du lot B2A, eu sein du secteur Bruneseau de la ZAC Paris Rive Gauche. Les prestations sont situées à Paris dans le 13ème arrondissement. A titre indicatif, il est possible de prévoir que les prestations commenceront vers le mois de novembre 2025. Le Maître de l'Ouvrage est la SEMAPA, Société d'Etude, de Maîtrise d'ouvrage et d'Aménagement Parisienne, sise 69/71 rue du Chevaleret, 75013 Paris.
Lieu principal d'exécution du marché : 75013
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 150 000 euros HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché n'est pas alloti. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. Aucune variante n'est imposée par la SEMAPA. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements. Aucune Prestation Supplémentaire Eventuelle n'est prévue. Modalités d'obtention du dossier de consultation : il est téléchargeable gratuitement sur le site e-marchespublics.com. Les pièces à produire l'appui des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellées en euros, ainsi que les documents de présentation associés. Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être remis sous format électronique uniquement. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site e-marchespublics.com. Modalités de transmission des plis : se reporter au règlement de la consultation. Le présent marché est passé en procédure adaptée de type ouverte conformément aux articles R.2123-1 et R.2123-4 à 6 du Code de la commande publique. Critère d'attribution : - valeur technique : 60%, Prix : 40%. La SEMAPA se réserve la possibilité de négocier selon les modalités du RC. Les échanges se font par le biais du RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2025
