Avis de marché
Département(s) de publication :60
Annonce n° 25-62900
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes du Clermontois
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre à bons de commande - Fourniture et livraison de titres restaurant au profit des agents de la Communauté de communes du Clermontois
Description : Accord cadre à bons de commande - Fourniture et livraison de titres restaurant au profit des agents de la Communauté de communes du Clermontois
Identifiant de la procédure : 398b3309-7345-488d-a0d4-9c45f5ed4fbb
Identifiant interne : 2025-15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 rue Henri Breuil
Ville : Clermont
Code postal : 60600
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Accord cadre à bons de commande - Fourniture et livraison de titres restaurant au profit des agents de la Communauté de communes du Clermontois
Description : Accord cadre à bons de commande - Fourniture et livraison de titres restaurant au profit des agents de la Communauté de communes du Clermontois
Identifiant interne : 2025-15
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communauté de communes du Clermontois 9 rue Henri Breuil
Ville : Clermont
Code postal : 60600
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront remettre un échantillon : 1 modèle de carte à puce personnalisée et 1 modèle de carte à puce neutre à remettre au plus tard la veille de la date de remise des offres à l'attention de : Mme Maria Ferreira - Directrice générale adjointe des services - Communauté de communes du Clermontois au 9, rue Henri Breuil, 60600 Clermont
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 10%
Critère :
Type : Qualité
Description : 90%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/06/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_zCPgdWUwcm
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_zCPgdWUwcm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes du Clermontois
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois page 4 / 5 suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes du Clermontois
Numéro d'enregistrement : 24600037600078
Adresse postale : 9 rue Henri Breuil
Ville : Clermont
Code postal : 60600
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0344508500
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 67210761-044a-4963-a2e9-111ad8bb5960 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/06/2025 à 09:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025
