ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE : FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL, DE CHAUSSURES, ET D'ACCESSOIRES EPI - 5 LOTS

Avis de marché
Département(s) de publication : 84, 26
Annonce n° 25-14240
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE : FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL, DE CHAUSSURES, ET D'ACCESSOIRES EPI - 5 LOTS
Lieu d'exécution et de livraison : Cf. dispositions du RC, 84600 Valréas
Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
19/05/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Lorsqu'une facture est transmise en dehors de ce portail, la personne publique peut la rejeter après avoir rappelé cette obligation à l'émetteur et l'avoir invité à s'y conformer.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
FOURNITURE DE CHAUSSURES POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE - Le présent marché concerne la fourniture de chaussures EPI pour les services techniques de la mairie ainsi que les agents de la cantine et les atsems. -
Lot(s)
FOURNITURE DE CHAUSSURES POUR LES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE - Le présent marché concerne la fourniture de chaussures EPI pour les agents de la police municipale conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l'article L.511-4 du code de la sécurité intérieure. -
Lot(s)
FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE - Le présent marché concerne la fourniture de vêtements EPI pour les services techniques de la mairie ainsi que les agents de la cantine et les atsems. -
Lot(s)
FOURNITURE DE VETEMENTS POUR LES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE - Le présent marché concerne la fourniture de vêtements EPI pour les agents de la police municipale conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l'article L.511-4 du code de la sécurité intérieure. -
Lot(s)
FOURNITURE D'ACCESSOIRES EPI POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE - Le présent marché concerne la fourniture d'accessoires EPI pour les services techniques de la mairie ainsi que les agents de la cantine.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2025