Accord-cadre à bons de commande, fourniture de carburants à la pompe pour les véhicules légers

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Référence acheteur : 2026-000604-000605

Type de marché : Fournitures

Procédure : Procédure ouverte

Code Nuts : FRE12

Lieu principal de livraison : Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras, 62000 Arras

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le budget alloué n'excède pas le montant maximum pour chaque lot.

Lot 1 : Pour la partie carburants :

Quantité maximum en litre par période : 120 000 litres

Pour la partie fourniture et livraison des cartes magnétiques par période : 10 000 euros HT

Lot 2 : Pour la partie carburants :

Quantité maximum en litre par période : 40 000 litres

Pour la partie prestations connexes (frais de gestion péages et parkings, lavage des véhicules de fonction) : 20 000 euros HT

Classification CPV :
Principale : 09134200 carburant diesel

Complémentaires :
-  09132100 essence sans plomb
-  30163100 cartes pour l'achat de carburant
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme de la procédure :
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Le nombre maximal de lots pouvant être attribués est fixé à 2.

Valeur estimée hors TVA : 1 400 000,00 euros

Lot n° 01 : Lot 1 : CPV 09134200
Fourniture de carburants pour les véhicules de service

Coût estimé hors TVA : 1 000 000,00 euros

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Le montant maximum est fixé à 1 000 000 euros HT sur la totalité de l'accord-cadre.
Le montant estimatif est fixé à 700 000 euros HT sur la totalité de l'accord-cadre
Le budget alloué n'excède pas le montant maximum.

Lot n° 02 : Lot 2 : CPV 09134200
Fourniture de carburants et de cartes de péage pour les véhicules de fonctions

Coût estimé hors TVA : 400 000,00 euros

Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Le montant maximum est fixé à 400 000 euros HT sur la totalité de l'accord-cadre.
Le montant estimatif est fixé à 200 000 euros HT sur la totalité de l'accord-cadre
Le budget alloué n'excède pas le montant maximum.

Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation :
Lot n° 01 : Lot 1 :
-  Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-  Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-  Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-  Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-  Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Lot n° 02 : Lot 2 :
-  Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-  Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-  Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-  Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-  Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution :
Lot n° 01 : Lot 1 : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
-  40 % la valeur technique
-  60 % le prix des prestations

Lot n° 02 : Lot 2 : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  40 % la valeur technique
-  60 % le prix des prestations
Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 15/06/26 à 11h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 15/06/26 à 14h00

Lieu : Hôtel Communautaire

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : Oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Second semestre 2030

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille, Tél. : 03 59 54 23 42, mèl : [email protected], web : http://lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille, Tél. : 03 59 54 23 42, mèl : [email protected], web : http://lille.tribunal-administratif.fr
Envoi à la publication le : 27/04/26

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/04/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info