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90105-2025
90105-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de menuiserie – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE ET MARCHES SUBSEQUENTS POUR LES TRAVAUX DE MENUISERIE A REALISER SUR LE PATRIMOINE D’HABITATION MODERNE, ET SUR LE PATRIMOINE DONT HABITATION MODERNE EST GESTIONNAIRE
OJ S 28/2025 10/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Habitation Moderne
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE ET MARCHES SUBSEQUENTS POUR LES TRAVAUX DE MENUISERIE A REALISER SUR LE PATRIMOINE D’HABITATION MODERNE, ET SUR LE PATRIMOINE DONT HABITATION MODERNE EST GESTIONNAIRE
Description : La présente consultation a pour objet la passation d’accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents, pour les travaux suivants à réaliser sur le patrimoine d’Habitation Moderne (logements, parties communes ou autres), et sur le patrimoine dont Habitation moderne est gestionnaire pour les travaux de menuiserie
Identifiant de la procédure : be7f18c7-1113-4197-b83b-ff95b5a5b3cd
Identifiant interne : AC_TCE_Lot 6_Menuiserie
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 6 MENUISERIE
Description : Lot 6 MENUISERIE
Identifiant interne : Lot 6 MENUISERIE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261200 Travaux de couverture et de peinture de toiture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration du chiffre d’affaire global hors taxe des trois derniers exercices disponibles et le cas échéant la part du chiffre d’affaire concernant les prestations objet du lot concerné (à cet effet, le candidat remplira la rubrique E1 du DC2) Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - Liste des références sur des marchés similaires exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste indiquera le montant annuel des travaux et leur nature. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Copie des qualifications professionnelles en vigueur à la date de la remise des offres et correspondant au lot pour lequel le candidat répond. A défaut, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Les attestations de formation amiante sous-section 4 pour l’ensemble des personnes qui seront censées intervenir sur nos chantiers, ainsi que l’attestation de formation d’au-moins 1 encadrant technique/opérateur. - Habilitation électrique pour le personnel intervenant sur ou au voisinage d’installations électriques - Le cas échéant, une déclaration des sous-traitants ou le formulaire DC 4 téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations - Les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation
Valeur fixe (total) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Contenu et pertinence du mémoire technique
Description : Contenu et pertinence du mémoire technique - Les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation
Valeur fixe (total) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Habitation Moderne souhaite promouvoir l’insertion de publics éloignés de l’emploi. Conformément aux dispositions au code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions d’exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l’accord-cadre valant acte d’engagement et CCAP.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Modalités de paiement : Délai de 30 jours fin de mois - Fonds propres, prêts et subventions éventuelles.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Habitation Moderne
Organisation qui traite les offres : Habitation Moderne
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Habitation Moderne
Numéro d’enregistrement : 568 501 415 00042
Adresse postale : 24 route de l’Hôpital CS 30062
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67027
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 88 32 52 10
Profil de l’acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Numéro d’enregistrement : 00000
Adresse postale : Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 383908500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2adbf143-20cf-45a8-a0ce-1bdbe886997f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 07/02/2025 11:11:29 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 90105-2025
Numéro de publication au JO S : 28/2025
Date de publication : 10/02/2025
