Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-66871
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte de l'Argens (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004761100039
Ville : Trans en provence
Code postal : 83720
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : eric sennavoine
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0756105742
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
-Une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1
-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
la production du chiffre d'affaires annuel des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-la production de références et/ou certificats de capacité pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans, en indiquant le montant, la date et le destinataire de l'opération,
-effectifs et compétences du personnel,
-moyens techniques de l'entreprise;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 30 % prix;
70 % technique.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande et marché subséquent mono-attributaire pour l'impression, le façonnage et la livraison de supports de communication pour le Syndicat Mixte de l'Argens
Code CPV principal - Descripteur principal : 79800000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord cadre à bons de commande et marché subséquent mono-attributaire pour l'impression, le façonnage et la livraison de supports de communication pour le Syndicat Mixte de l'Argens
Lieu principal d'exécution du marché : Le siège du SMA à Trans
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les 40 000 HT/an maximum sont répartis en 20 000 HT pour la partie à bons de commande et 20 000 HT pour la partie à marchés subséquents.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/07/2026
