Avis de marché
Département(s) de publication :70, 50
Annonce n° 26-39090
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE HAUTE-SAONE NUMERIQUE (HSN Achats)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire pour la fourniture et la pose d'équipements pour l'Internet des Objets à destination des adhérents de la centrale d'achats HSN - Achats
Description : Les prestations portent sur la fourniture, le paramétrage, l'enregistrement sur le réseau, l'installation et la recette de capteurs et de compteurs connectés associés à divers cas d'usage sur le territoire de la Haute-Saône. - Gestion de l'éclairage public ; - Télérelève et gestion de l'eau ; - Gestion bâtimentaire ; - Environnement, qualité de l'air, déchet, santé publique ; - Mobilités et gestion du patrimoine routier ; - Comptage de personnes ; - Satisfaction...
Identifiant de la procédure : 41cda917-9e28-4895-ac7c-633176776dc3
Identifiant interne : 2026-2001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre mixte - mono attributaire Durée : 12 mois fermes reconductible 3 fois 12 mois, dans la limite de 4 ans Montant : 1 000 000 HT par période de 12 mois.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 35125100 Capteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72313000 Services de capture de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51300000 Services d'installation de matériel de communications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32570000 Matériel de communications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32581000 Matériel de communication de données
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le périmètre du présent marché concerne le territoire des adhérents à la centrale HSN Achats.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire pour la fourniture et la pose d'équipements pour l'Internet des Objets à destination des adhérents de la centrale d'achats HSN - Achats
Description : Les prestations portent sur la fourniture, le paramétrage, l'enregistrement sur le réseau, l'installation et la recette de capteurs et de compteurs connectés associés à divers cas d'usage sur le territoire de la Haute-Saône : - Gestion de l'éclairage public ; - Télérelève et gestion de l'eau ; - Gestion bâtimentaire ; - Environnement, qualité de l'air, déchet, santé publique ; - Mobilités et gestion du patrimoine routier ; - Comptage de personnes ; - Satisfaction. -
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 35125100 Capteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72313000 Services de capture de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51300000 Services d'installation de matériel de communications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32570000 Matériel de communications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32581000 Matériel de communication de données
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le périmètre du présent marché concerne le territoire des adhérents à la centrale HSN Achats.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 19/06/2026
Date de fin de durée : 18/06/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur économique
Critère :
Type : Qualité
Nom : Sous-critère : Fournitures et prestations Sous-critère : Organisation Sous-critère : Délais Sous-critère : Gestion des situations d'urgence Sous critère : Réponse à un commande type
Critère :
Type : Coût
Description : Critère Performance environnementale
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oPQ9QZ6kri
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oPQ9QZ6kri&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SYNDICAT MIXTE HAUTE-SAONE NUMERIQUE (HSN Achats)
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet de : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et- Garonne ; Recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE HAUTE-SAONE NUMERIQUE (HSN Achats)
Numéro d'enregistrement : 20004452700014
Adresse postale : Hôtel du département, 23 rue de la Préfecture B.P. 20349
Ville : Vesoul
Code postal : 70000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0384973700
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oPQ9QZ6kri
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_oPQ9QZ6kri
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 77957503-a50c-47bb-bb59-f02a0f1cef85 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/04/2026 à 19:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2026
