Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-67501
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Nord
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22590001801244
Ville : Lille
Code postal : 59047
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1664062
Identifiant interne de la consultation : 20250510
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 359735956
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale : Récépissé de déclaration en Préfecture pour le transport et l'élimination des déchets dangereux concerné par le présent marché conforment à l'Article R541-50 du Code de l'Environnement. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale : Autorisation réglementaire des centres de valorisation et de traitement des déchets qui seront mobilisée ou mobilisables dans le cadre du marché conforment aux arrêtés des 30/12/02 et 15/02/16 et relatif aux installations de stockage de déchets dangereux et non dangereux
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/07/2025 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution : Valeur technique : 30%
La qualité des filières de valorisation des déchets collectés dans le cadre du présent marché, analysée au regard, pour chaque catégorie de déchets collectés, de la filière de valorisation ou de traitement qui sera mise en oeuvre. (lieux de valorisation et de traitement et les organismes concernés description de manière pédagogique des différentes étapes des procédés utilisés, du débouché des filières et de leur performance d'un point vue environnemental) : 10%
Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de Location de bennes, enlèvement, traitement et valorisation des déchets gérés par la Direction de la Voirie - Agence Routière des Flandres
Code CPV principal - Descripteur principal : 90510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations concernent la gestion des déchets collectés au droit des routes départementales et de leurs dépendances ainsi que la gestion des déchets produits par l'activité de la régie sur le territoire de l'Agence Routière des Flandres.
Durée de validité des offres : 6 mois à compter de leur réception.
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Nord 59000 - LILLE
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 43750 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : procédure adaptée conformément à l' article R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique :
https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis :
https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Précision sur la date de démarrage des prestations : démarrage prévisionnel en aout 2025
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Ouverture le 17/07/2025 à 9h00
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Voies et délais de recours : article 5 du règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2025
