Section 1 : Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Haut Chemin Pays de Pange, Type de numéro national d'identification : SIRET, No national d'identification : 20006795700015, 57530 Pange
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil acheteur :
https://www.marchespublics-matec57.fr/
Intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président, Adresse mail du contact :
[email protected], No de téléphone du contact : 03 87 64 10 63
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions/moyens de preuve : se référer au règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve : se référer au règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve : se référer au règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/08/2024 à 11 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Communauté de Communes
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour des travaux d'entretien de réseaux et branchements d'assainissement
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de Communes Haut Chemin Pays de Pange
Valeur estimée du besoin (en euros) : Maximum 600 000 euros HT/lot sur la durée totale
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Section 5 : Lots :
Marché alloti : Oui
Lot 01 :Nord du territoire intercommunal
Lot 02 :Sud du territoire intercommunal
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur est assisté de MATEC en tant qu'AMO
Date d'envoi à la publication : 04/07/2024
