Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 26-38485
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE EN VUE DE L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE PRÉ CÂBLAGE INFORMATIQUE (COURANTS FAIBLES) DES COLLÈGES DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE (3 LOTS)
Description : La présente consultation concerne : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE EN VUE DE L'EXÉCUTION DE TRAVAUX DE PRÉ CÂBLAGE INFORMATIQUE (COURANTS FAIBLES) DES COLLÈGES DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE (3 LOTS)
Identifiant de la procédure : 20659746-19db-48c2-a54d-f3aedf6e1688
Identifiant interne : 2026-0118
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45314320 Installation de câblage informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32420000 Matériel de réseau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32421000 Câblage de réseau
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel du Département 52, Avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le périmètre du marché concerne essentiellement les collèges publics des Bouches-du-Rhône (dans leur entièreté y compris gymnases, loges etc.) ainsi que des sites associés. À ce jour, le périmètre concerne donc les collèges publics des Bouches-du-Rhône répartis en 9 bassins géographique, ainsi que les sites associés tel que l'espace Nobel Joliot Curie. Il est entendu que les titulaires des trois lots devront prendre en compte tous les nouveaux bâtiments (scolaires ou autres) situés dans le Département des Bouches-du-Rhône. La répartition géographique s'appuie sur la répartition des collèges en 9 bassins, chaque lot de ce marché regroupe 3 bassins : Le lot 1 s'applique aux bassins géographiques suivants : Marseille nord, centre et sud. Le lot 2 s'applique aux bassins géographiques suivants : Aubagne, Aix-en-Provence et Septèmes-les-Vallons. Le lot 3 s'applique aux bassins géographiques suivants : Arles, Martigues et Salon-de-Provence. Le périmètre de chaque bassin géographique est indiqué en annexe au CCTP.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,666,666 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,333,330 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an (12 mois) à compter de la notification du contrat. La valeur estimée et maximum de l'accord-cadre sont exprimées hors TVA et annuellement. Le présent accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le montant maximum est fixé à : 3 333 330 euros hors TVA annuel sur les trois lots. Il n'y a pas de montant minimum.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Bassins Marseille nord - Marseille centre - Marseille sud
Description : Le présent lot géographique concerne : Bassins Marseille nord - Marseille centre - Marseille sud
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45314320 Installation de câblage informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32420000 Matériel de réseau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32421000 Câblage de réseau
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel du Département 52, Avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le périmètre du marché concerne essentiellement les collèges publics des Bouches-du-Rhône (dans leur entièreté y compris gymnases, loges etc.) ainsi que des sites associés. À ce jour, le périmètre concerne donc les collèges publics des Bouches-du-Rhône répartis en 9 bassins géographique, ainsi que les sites associés tel que l'espace Nobel Joliot Curie. Il est entendu que les titulaires des trois lots devront prendre en compte tous les nouveaux bâtiments (scolaires ou autres) situés dans le Département des Bouches-du-Rhône. La répartition géographique s'appuie sur la répartition des collèges en 9 bassins, chaque lot de ce marché regroupe 3 bassins : Le lot 1 s'applique aux bassins géographiques suivants : Marseille nord, centre et sud. Le lot 2 s'applique aux bassins géographiques suivants : Aubagne, Aix-en-Provence et Septèmes-les-Vallons. Le lot 3 s'applique aux bassins géographiques suivants : Arles, Martigues et Salon-de-Provence. Le périmètre de chaque bassin géographique est indiqué en annexe au CCTP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 555,555 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,111,110 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum est fixé à : 1 111 110 euros hors TVA annuel. Il n'y a pas de montant minimum.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : - Le formulaire DC1 (lettre de candidature) ou le document unique de marché européen (DUME). - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME). - Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires de 900 000 TTC par lot en moyenne sur les trois dernières années dans les domaines correspondant à l'objet du marché.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution [le cas échéant], en indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance civile et décennale.
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Certification délivrée par Qualifelec, attestant des qualifications d'une entreprise dans le génie électrique et énergétique ou équivalent.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512022?orgAcronyme=cg13
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512022?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Bassins Aubagne - Aix-en-Provence - Septèmes-les-Vallons
Description : Le présent lot géographique concerne : Bassins Aubagne - Aix-en-Provence - Septèmes-les-Vallons
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45314320 Installation de câblage informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32420000 Matériel de réseau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32421000 Câblage de réseau
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel du Département 52, Avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le périmètre du marché concerne essentiellement les collèges publics des Bouches-du-Rhône (dans leur entièreté y compris gymnases, loges etc.) ainsi que des sites associés. À ce jour, le périmètre concerne donc les collèges publics des Bouches-du-Rhône répartis en 9 bassins géographique, ainsi que les sites associés tel que l'espace Nobel Joliot Curie. Il est entendu que les titulaires des trois lots devront prendre en compte tous les nouveaux bâtiments (scolaires ou autres) situés dans le Département des Bouches-du-Rhône. La répartition géographique s'appuie sur la répartition des collèges en 9 bassins, chaque lot de ce marché regroupe 3 bassins : Le lot 1 s'applique aux bassins géographiques suivants : Marseille nord, centre et sud. Le lot 2 s'applique aux bassins géographiques suivants : Aubagne, Aix-en-Provence et Septèmes-les-Vallons. Le lot 3 s'applique aux bassins géographiques suivants : Arles, Martigues et Salon-de-Provence. Le périmètre de chaque bassin géographique est indiqué en annexe au CCTP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 555,555 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,111,110 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum est fixé à : 1 111 110 euros hors TVA annuel. Il n'y a pas de montant minimum.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : - Le formulaire DC1 (lettre de candidature) ou le document unique de marché européen (DUME). - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME). - Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires de 900 000 TTC par lot en moyenne sur les trois dernières années dans les domaines correspondant à l'objet du marché.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution [le cas échéant], en indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance civile et décennale.
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Certification délivrée par Qualifelec, attestant des qualifications d'une entreprise dans le génie électrique et énergétique ou équivalent.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512022?orgAcronyme=cg13
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512022?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Bassins Arles - Martigues - Salon-de-Provence
Description : Le présent lot géographique concerne : Bassins Arles - Martigues - Salon-de-Provence
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45314320 Installation de câblage informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32420000 Matériel de réseau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32421000 Câblage de réseau
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel du Département 52, Avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le périmètre du marché concerne essentiellement les collèges publics des Bouches-du-Rhône (dans leur entièreté y compris gymnases, loges etc.) ainsi que des sites associés. À ce jour, le périmètre concerne donc les collèges publics des Bouches-du-Rhône répartis en 9 bassins géographique, ainsi que les sites associés tel que l'espace Nobel Joliot Curie. Il est entendu que les titulaires des trois lots devront prendre en compte tous les nouveaux bâtiments (scolaires ou autres) situés dans le Département des Bouches-du-Rhône. La répartition géographique s'appuie sur la répartition des collèges en 9 bassins, chaque lot de ce marché regroupe 3 bassins : Le lot 1 s'applique aux bassins géographiques suivants : Marseille nord, centre et sud. Le lot 2 s'applique aux bassins géographiques suivants : Aubagne, Aix-en-Provence et Septèmes-les-Vallons. Le lot 3 s'applique aux bassins géographiques suivants : Arles, Martigues et Salon-de-Provence. Le périmètre de chaque bassin géographique est indiqué en annexe au CCTP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 555,555 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,111,110 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum est fixé à : 1 111 110 euros hors TVA annuel. Il n'y a pas de montant minimum.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : - Le formulaire DC1 (lettre de candidature) ou le document unique de marché européen (DUME). - Le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME). - Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires de 900 000 TTC par lot en moyenne sur les trois dernières années dans les domaines correspondant à l'objet du marché.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution [le cas échéant], en indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance civile et décennale.
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Certification délivrée par Qualifelec, attestant des qualifications d'une entreprise dans le génie électrique et énergétique ou équivalent.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512022?orgAcronyme=cg13
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512022?orgAcronyme=cg13
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52, Avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : SAMIT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 413311313
Adresse internet :
https://marches.departement13.fr
Profil de l'acheteur :
https://marches.departement13.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31, Rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse internet :
https://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 64d57cf1-6e5b-4faf-a962-1cbaa315f3f2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/04/2026 à 16:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026
