Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-116038
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté Urbaine d'Arras
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003357900018
Ville : ARRAS
Code postal : 62026
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Communauté Urbaine d'Arras
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1725042
Identifiant interne de la consultation : 2025-000574
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : via le profil acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Non Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Le candidat devra justifier de compétences en : - Connaissances techniques en économie circulaire et modélisation des flux de matières - Capacité à concevoir des politiques publiques adaptées aux contraintes et enjeux des collectivités territoriales - Expérience en analyse prospective - Capacité à sensibiliser et vulgariser les concepts relatifs à la transition écologique et à l'économie circulaire - Connaissances et expériences dans l'animation de démarches de co-construction
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/11/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté Urbaine d'Arras
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande - Elaboration d'une étude de planification et de programmation "Matières" territoriale (E2PM)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes.
Membres du groupement de commandes :
- Communauté de Communes du Sud-Artois
- Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois
Coordonnateur du groupement de commandes : Communauté Urbaine d'Arras
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Montant maximum total : 100 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras 62000 - Arras
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025
