Accord-cadre à bons de commande de travaux de plomberie

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Icf Nord Est S.A. Hlm
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 30474783500011
Ville : PARIS
Code Postal : 75010
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1577669
Identifiant interne de la consultation : RNE-2024_00127
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Correspondre avec l'acheteur via Aws
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07 février 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande de travaux de plomberie pour ICF HABITAT NORD EST
Code CPV principal
Descripteur principal : 45330000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord cadre à bons de commande de travaux de plomberie pour ICF HABITAT NORD EST
Mots descripteurs : Plomberie (travaux) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Patrimoine NORD EST 02000
Durée du marché (en mois) : 21
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Amiens Longueau. Département 80
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine ICF HABITAT NORD EST
La liste du patrimoine correspondant se trouve dans le lot concerné
Description du lot : 2 : Tergnier. Département 02
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine ICF HABITAT NORD EST
La liste du patrimoine correspondant se trouve dans le lot concerné
Description du lot : 3 : Oise + Mitry Mory. Départements 60 + 77
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine ICF HABITAT NORD EST
La liste du patrimoine correspondant se trouve dans le lot concerné
Description du lot : 4 : Marne. Département 51
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine ICF HABITAT NORD EST
La liste du patrimoine correspondant se trouve dans le lot concerné
Description du lot : 5 : Artois. Département 62
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine ICF HABITAT NORD EST
La liste du patrimoine correspondant se trouve dans le lot concerné
Description du lot : 6 : Lille. Département 59
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine ICF HABITAT NORD EST
La liste du patrimoine correspondant se trouve dans le lot concerné
Description du lot : 7 : Valenciennes. Département 59
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine ICF HABITAT NORD EST
La liste du patrimoine correspondant se trouve dans le lot concerné
Description du lot : 8 : Littoral Flandres. Départements 59 + 62
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine ICF HABITAT NORD EST
La liste du patrimoine correspondant se trouve dans le lot concerné
Description du lot : 9 : Meurthe et Moselle Sud + Vosges. Départements 54 + 88
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine ICF HABITAT NORD EST
La liste du patrimoine correspondant se trouve dans le lot concerné
Description du lot : 10 : Meurthe et Moselle Nord + Moselle. Départements 57 + 54
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine ICF HABITAT NORD EST
La liste du patrimoine correspondant se trouve dans le lot concerné
Description du lot : 11 : Haut Rhin. Département 68
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine ICF HABITAT NORD EST
La liste du patrimoine correspondant se trouve dans le lot concerné
Description du lot : 12 : Bas Rhin. Département 67
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine ICF HABITAT NORD EST
La liste du patrimoine correspondant se trouve dans le lot concerné
Description du lot : 13 : Doubs. Département 25
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine ICF HABITAT NORD EST
La liste du patrimoine correspondant se trouve dans le lot concerné
Description du lot : 14 : Belfort. Département 90
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Patrimoine ICF HABITAT NORD EST
La liste du patrimoine correspondant se trouve dans le lot concerné
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 20/12/2024