Département(s) de publication : 13
Annonce No 23-165879
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Commune de Rognac
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21130081900128
Ville :
ROGNAC
Code Postal :
13655
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1384949
Identifiant interne de la consultation :
2023/20
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
http://www.marches-publics.info
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
12 janvier 2024 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution :
Valeur technique : 30%Performances en matière de protection de l'environnement : 10%Prix des prestations : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Accord Cadre A Bons De Commande De Travaux De Marquage Routier
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233221
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 250 000La mission sera réalisée sur le domaine public routier du territoire communal de la Ville de Rognac
Lieu principal d'exécution du marché :
Ville de Rognac 13340 - Rognac
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
1000000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Peinture (travaux)
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois (voir article 6 du Ccap)
Date d'envoi du présent avis :
27 novembre 2023