Accord-cadre à bons de commande de travaux d'impression

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : C'Chartres Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27280002000013
Ville : CHARTRES CEDEX
Code Postal : 28000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1489361
Identifiant interne de la consultation : 2024/IMPRESSION
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Marchés Publics
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13 septembre 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX D'IMPRESSION
Code CPV principal
Descripteur principal : 22458000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Mots descripteurs : Impression ,
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel d'agglomérationPlace des Halles 28000 - CHARTRES
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 140000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Imprimés administratifs. Imprimés administratifs<br/>
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22458000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : Hôtel d'agglomération
Place des Halles
28000
CHARTRES
Description du lot : 2 : Imprimés de communication. Imprimés de communication<br/>
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22458000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Hôtel d'agglomération
Place des Halles
28000
CHARTRES
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons définis à l'article 5.2 du règlement de la consultation et au BPU
Date d'envoi du présent avis : 25/06/2024