France: Services de surveillance
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE TELESURVEILLANCE, DE
TELEINTERPELLATION ET DE VIDEOSURVEILLANCE POUR LES LOCAUX ADMINISTRATIFS
ET LE PATRIMOINE D'IMMEUBLES DE PARTENORD LE GROUPE ET PARTENIUM
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Le groupe
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE TELESURVEILLANCE, DE
TELEINTERPELLATION ET DE VIDEOSURVEILLANCE POUR LES LOCAUX ADMINISTRATIFS ET LE
PATRIMOINE D'IMMEUBLES DE PARTENORD LE GROUPE ET PARTENIUM
Description: La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5
du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. La consultation porte sur des prestations de maintenance
et de travaux de télésurveillance et télé-interpellation des immeubles administratifs, ainsi que de vidéosurveillance
des immeubles collectifs de PARTENORD LE GROUPE et PARTENIUM. Les prestations sont réparties en 2 lots
thématiques. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un
montant minimum et avec un montant maximum annuel mentionnés dans la rubrique description des lots, montants
identiques en cas de reconduction de la période. En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande
Publique, les lots comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique
Identifiant de la procédure: ca721612-aa5c-4ae1-83f9-06691ee25d1f
Identifiant interne: 26343
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les montants estimatifs pour chacun des lots sont exprimés pour 12 mois. L'intégralité
des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit
pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: TELESURVEILLANCE, TELE-INTERPELLATION ET ANTI-INTRUSION DES LOCAUX ADMINISTRATIFS
Description: L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 70 000 euros H.T et avec un montant
maximum annuel de 1 000 000,00 euros H.T. En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique,
le lot comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine de Partenord Le Groupe - Partenium
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, à
compter du 01/01/2027 avec tacite reconduction trois fois un an maximum, pour une durée ne pouvant pas dépasser
48 mois. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: juillet 2027/ juillet 2028/ juillet 2029 selon la décision de l'acheteur de reconduire ou non le marché. Si le
marché est reconduit pour chaque période, au plus tard le renouvellement du marché aura lieu en juillet 2030
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 535054-2026
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation. En cas de
candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement
peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires
Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de
manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la
désignation du mandataire (rubrique G).La déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier
de Consultation
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pendant les trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants
(Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de
la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats
équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au
cours des trois dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1855945
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1855945
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2026 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD
LE GROUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: VIDEOSURVEILLANCE SUR LE PATRIMOINE D'IMMEUBLES COLLECTIFS
Description: L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 60 000 euros H.T et avec un montant
maximum annuel de 800 000,00 euros H.T. En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, le
lot comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine de Partenord Le Groupe - Partenium
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, à
compter du 01/01/2027 avec tacite reconduction trois fois un an maximum, pour une durée ne pouvant pas dépasser
48 mois. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 370 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: juillet 2027/ juillet 2028/ juillet 2029 selon la décision de l'acheteur de reconduire ou non le marché. Si le
marché est reconduit pour chaque période, au plus tard le renouvellement du marché aura lieu en juillet 2030
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 535054-2026
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation. En cas de
candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement
peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires
Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de
manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la
désignation du mandataire (rubrique G).La déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier
de Consultation
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pendant les trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants
(Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de
la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats
équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au
cours des trois dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1855945
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1855945
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2026 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD
LE GROUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: BF891DB6-04F4-CDAC-FAABF6EC8C001C43
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Le groupe
Numéro d'enregistrement: 89335
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: PARTENORD LE GROUPE
Numéro d'enregistrement: BF891DE4-BE73-EEFA-5D121CE6048E5885
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Bettina Cupak
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0631486377
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: BF891E0C-92EB-5CF9-17464340F715B28C
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: BF891E28-A0BC-BD9C-1CFF2FDAB1851320
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e262058f-a921-46e6-a295-90f206283b17 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/08/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
