Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'astreinte téléphonique et d'interventions techniques

France: Services de standard téléphonique
Accord-Cadre à Bons de Commande de prestations de services d'astreinte téléphonique et
d'interventions techniques sur le patrimoine de PAERTENORD HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Accord-Cadre à Bons de Commande de prestations de services d'astreinte téléphonique et d'interventions
techniques sur le patrimoine de PAERTENORD HABITAT
Description: La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande de
prestations de services d'astreinte téléphonique et d'interventions techniques sur le patrimoine de PARTENORD
HABITAT. Il est conclu en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2162-13 à R.2162-14du Code
de la Commande Publique. Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 03/05/2026 à 00h00 jusqu'au
02/05/2027 à 23h59, puis est tacitement reconductible trois fois 12 mois dans les conditions prévues au CCAP. Il est
conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 347 000 euro(s) H.T., soit 1 388 000 euro(s) H.T. pour la durée
maximal du marché toutes reconductions confondues (48 mois maximum). Les prix sont unitaires et révisables dans
les conditions prévues au CCAP. Les variantes à l'initiative des candidats correspondant à une alternative technique
au dossier de consultation ou à une prestation supplémentaire, sont interdites
Identifiant de la procédure: b2c619a9-fa82-433a-9591-1d0df06d3756
Identifiant interne: 25563
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79511000 Services de standard téléphonique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79511000 Services de standard téléphonique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine de Partenord Habitat
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 110 400 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le Code de la Commande Publique. L'intégralité des
documents se trouve sur le profil d'acheteur. Il n'est pas prévu de retenue de garantie et le titulaire pourra bénéficier
d'une avance. Le paiement des factures interviendra, par virement, trente (30) jours au plus tard à compter de la date
de leur réception ou de leur remise au service comptabilité de Partenord Habitat. Partenord Habitat s'oppose à la
caution personnelle et solidaire. Le montant estimé indiqué de 1 110 400 euro(s) H.T correspond au montant estimé
toutes reconductions confondues (48 mois). La durée du marché indiqué du 03/05/2026 à 00h00 au 02/05/2030 à
23h59 correspond à la durée toute reconductions confondues
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord-Cadre à Bons de Commande de prestations de services d'astreinte téléphonique et d'interventions
techniques sur le patrimoine de PAERTENORD HABITAT
Description: La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande de
prestations de services d'astreinte téléphonique et d'interventions techniques sur le patrimoine de PARTENORD
HABITAT. Il est conclu en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2162-13 à R.2162-14du Code
de la Commande Publique. Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 03/05/2026 à 00h00 jusqu'au
02/05/2027 à 23h59, puis est tacitement reconductible trois fois 12 mois dans les conditions prévues au CCAP. Il est
conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 347 000 euro(s) H.T., soit 1 388 000 euro(s) H.T. pour la durée
maximal du marché toutes reconductions confondues (48 mois maximum). Les prix sont unitaires et révisables dans
les conditions prévues au CCAP. Les variantes à l'initiative des candidats correspondant à une alternative technique
au dossier de consultation ou à une prestation supplémentaire, sont interdites
Identifiant interne: S-PF-1752778

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79511000 Services de standard téléphonique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79511000 Services de standard téléphonique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine de Partenord Habitat
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/05/2026
Date de fin de durée: 02/05/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Modalités de reconductions selon Ccap

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 110 400 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 832775-2025

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatb) La déclaration du candidat, sur la base du
formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-
candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: e) Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au
cours des trois dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 1 : Pertinence et qualité des moyens techniques proposés pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 2 : Pertinence et qualité des moyens humains proposés pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Thème 3 : Présentation, pertinence et qualité des moyens humains et matériels mis en oeuvre dans le
cadre des interventions techniques sur le patrimoine dans le cas d'une intervention singulière ou urgente
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations (sur la base d'un Dqe non contractuel)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1752778
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1752778
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/01/2026 16:01 +01:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD
HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 498D7C70-94A0-7A2F-6DF5193CE41507ED
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: PARTENORD HABITAT
Numéro d'enregistrement: 498D7C92-C5E1-4DAA-1A062B6BE8CC9E3D
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Lille
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 498D7CA3-0AEF-8D76-BC678CFBDBACF87E
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 498D7CB4-EF30-E273-C264E69DE27924E4
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 64c5a310-ee86-4636-88ae-9ee06700776b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/12/2025 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français