Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1746179
Identifiant interne de la consultation : 25680
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Roseau
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13 février 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Office public de l'habitat du Nord
Critères d'attribution : valeur technique : 60
Prix de l'offre : 40
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICE RELATIVES AU RECOUVREMENT AMIABLE DES DETTES DES LOCATAIRES SORTIS DE PARTENORD HABITAT
Code CPV principal
Descripteur principal : 79940000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 50 000 euros H.T. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification, et est tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an. La durée maximale du marché est de 48 mois.
Le démarrage des prestations est estimé à mai 2026. L'accord-cadre est multi attributaire; le nombre de titulaires sera de 3 au maximum.
La méthode de dévolution des bons de commande choisie est la méthode du " tour de rôle", selon le classement des offres après analyse;
L'estimation indiquée est une estimation sur la durée maximale du marché, soit 48 mois, et tous prestataires confondus;
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : 828 rue de Cambrai 59000 - Lille
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 168000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9h00 12h30 - 13h30 17h00)
Date d'envoi du présent avis : 04/12/2025
