date limite de remise des offres:02/11/2026 12:00
renseignements administratifs:Océane BASSO, Tél : 04 92 24 29 38
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : Oui. Une visite de tous les locaux est obligatoire afin de répondre à la présente consultation. Un certificat de visite sera délivré à l'issue et devra être obligatoirement intégré dans l'offre du candidat. Les soumissionnaires sont invités à prendre contact avec la Responsable du service moyens généraux de la commune de Saint-Chaffrey par mail (à l'adresse suivante :
[email protected]) pour fixer un rendez-vous afin d'organiser la visite sur site. Il est précisé que cette visite sur site devra avoir lieu avant le jeudi 15 octobre 2026 à 12h.
ligne d'adresse du moa:563 route du Pont Lévis
type de procedure:Procédure adaptée
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
ville du moa balisée:SAINT-CHAFFREY
code postal du moa balisé:05330
siret du moa balisé:21050133400010
caractéristiques principales:La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations de services pour le nettoyage des locaux communaux de la commune de Saint-Chaffrey sans montant minimum et avec un montant maximum de 53 000 euros HT par an, soit un montant maximum de 212 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Les prestations incluent des interventions récurrentes et à la demande sur divers sites communaux.
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 10 % Méthodologie mise en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations de facon optimale (protocoles d'intervention, organisation managériale, interlocuteur dédié) ; 10 % Cohérence des moyens mis en oeuvre par site proposés par le candidat eu égard aux prestations demandées ; 5 % Contrôle qualité relatif au délai de traitement d'une réclamation ; 7.5 % Utilisation d'eau pure et produits écologiques ; 7.5 % Formation éco-nettoyage ; 60 % Prix des prestations
url web:http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_1880231.htm
libellé du contact balisé:M. Thierry FAURE - MAIRE
raison sociale du moa balisée:Commune de SAINT-CHAFFREY
objet du marché:Accord-cadre à bons de commande de prestations de services pour le nettoyage des locaux communaux de la commune de Saint-Chaffrey
Référence Marché:2026-133-08
*********************************************************AVIS DE PUBLICITE
COMMUNE DE SAINT-CHAFFREY
M. Thierry FAURE - MAIRE
563 route du Pont Lévis
05330 SAINT-CHAFFREY
Tél : 04 92 24 15 70
mèl :
[email protected]SIRET 21050133400010
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Objet : Accord-cadre à bons de commande de prestations de services pour le nettoyage des locaux communaux de la commune de Saint-Chaffrey
Réference acheteur : 2026-133-08.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal : Hautes-Alpes
Lieu d'exécution : Dans différents bâtiments communaux (au moins 22 lieux différents pour les prestations récurrentes et à la demande).
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande de prestations de services pour le nettoyage des locaux communaux de la commune de Saint-Chaffrey sans montant minimum et avec un montant maximum de 53 000 euros HT par an, soit un montant maximum de 212 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Les prestations incluent des interventions récurrentes et à la demande sur divers sites communaux.
Classification CPV :
Principale : 90910000 - Services de nettoyage
Complémentaires : 90911300 - Services de nettoyage de vitres
90919200 - Services de nettoyage de bureaux
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Commune de Saint-Chaffrey
Valeur estimée hors TVA : 212 000,00 euros
Conditions de participation
Formulaire DC1.
Formulaire DC2.
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
Outils, usines ou équipements techniques : Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Une visite de tous les locaux est obligatoire afin de répondre à la présente consultation. Un certificat de visite sera délivré à l'issue et devra être obligatoirement intégré dans l'offre du candidat. Les soumissionnaires sont invités à prendre contact avec la Responsable du service moyens généraux de la commune de Saint-Chaffrey par mail (à l'adresse suivante :
[email protected]) pour fixer un rendez-vous afin d'organiser la visite sur site. Il est précisé que cette visite sur site devra avoir lieu avant le jeudi 15 octobre 2026 à 12h.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
10 % Méthodologie mise en oeuvre pour assurer l'exécution des prestations de facon optimale (protocoles d'intervention, organisation managériale, interlocuteur dédié)
10 % Cohérence des moyens mis en oeuvre par site proposés par le candidat eu égard aux prestations demandées
5 % Contrôle qualité relatif au délai de traitement d'une réclamation
7.5 % Utilisation d'eau pure et produits écologiques
7.5 % Formation éco-nettoyage
60 % Prix des prestations
Renseignements d'ordre administratifs :
Océane BASSO
Tél : 04 92 24 29 38.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 02/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Envoi à la publication le : 25/09/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
