libellé du contact balisé:Service des marchés publics
pays du moa balisée:FRA
raison sociale du moa balisée:Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
siret du moa balisé:87995525000011
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/650122-2026/pdfs
ligne d'adresse du moa:8 route de Savanna
téléphone du contact balisé:+33 262323035
code postal du moa balisé:97460
qualifications professionnelles:CPV: 60400000 - Services de transport aérien
caractéristiques principales:Prestations de services pour l'importation de matériels livrés et transportés dans nos bureaux y compris les opérations de transits dédouanements etc. pour les besoins des services et d'exportations sur du retour en garantie ou de réparation vers le fournisseur en métropole ou autres.
durée du marché balisée:48 Mois
type de procédure balisée:Ouverte
ville du moa balisée:Saint Paul
type de procedure:Appel d'offres ouvert
objet du marché:Accord-cadre à bons de commande de prestations de service pour l'import et l'export de marchandises pour les différents services de la régie LA CREOLE
texte du lot:Accord-cadre à bons de commande de prestations de service pour l'import et l'export de marchandises pour les différents services de la régie LA CREOLE - Le présent marché concerne des prestations de services pour l'importation de matériels livrés et transportés dans nos bureaux y compris les opérations de transits dédouanements etc. pour les besoins des services et d'exportations sur du retour en garantie ou de réparation vers le fournisseur en métropole ou autres : CPV: 60400000
Référence Marché:2026PFS032
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650122-2026 - Mise en concurrence
650122-2026.
650122-2026 - Mise en concurrence
France - Services de transport aérien - Accord-cadre à bons de commande de prestations de service pour l'import et l'export de marchandises pour les différents services de la régie LA CREOLE
OJ S 182/2026 21/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Adresse électronique:
[email protected]Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de service pour l'import et l'export de marchandises pour les différents services de la régie LA CREOLE
Description: Prestations de services pour l'importation de matériels livrés et transportés dans nos bureaux y compris les opérations de transits dédouanements etc. pour les besoins des services et d'exportations sur du retour en garantie ou de réparation vers le fournisseur en métropole ou autres.
Identifiant de la procédure: 2af80fe0-1e29-42d4-9335-effe305ec21b
Identifiant interne: 2026PFS032.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Il est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes d'un (1) an et pour une durée maximale de quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de service comprenant un montant maximum de 400 000.00euros/HT.
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de service pour l'import et l'export de marchandises pour les différents services de la régie LA CREOLE
Description: Le présent marché concerne des prestations de services pour l'importation de matériels livrés et transportés dans nos bureaux y compris les opérations de transits dédouanements etc. pour les besoins des services et d'exportations sur du retour en garantie ou de réparation vers le fournisseur en métropole ou autres.
Identifiant interne: 2026PFS032.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Document du marché
Arrangement financier: 100 % sur les fond propres de LA CREOLE.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Numéro d'enregistrement: 87995525000011.
Adresse postale: 8 route de Savanna
Ville: Saint Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 262323035.
Adresse internet: www.lacreole.re
Profil de l'acheteur: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Numéro d'enregistrement: 17974005500019.
Ville: SAINT-DENIS CEDEX
Code postal: 97488.
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c8947679-8109-4745-92a2-b7e3d2e6b9ba - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2026 06:40:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 650122-2026.
Numéro de publication au JO S: 182/2026.
Date de publication: 21/09/2026
