Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 24-39760
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'ISERE Mandataire ISERE AMENAGEMENT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre à bons de commande de Prestations de géomètre expert foncier portant sur la réalisation de la déviation du hameau de Flosaille à Saint Savin
Description : Prestations de géomètre expert foncier portant sur la réalisation de la déviation du hameau de Flosaille à Saint Savin
Identifiant de la procédure : 90177732-2798-4bf3-b40c-ac32f835f3a0
Identifiant interne : 2024-2408-IA-051
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : l'ensembles des motifs d'exclusion sont prévus au DCE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre à bons de commande de prestations de géomètre expert foncier portant sur la réalisation de la déviation du hameau de Flosaille à Saint Savin
Description : prestations de géomètre expert foncier portant sur la réalisation de la déviation du hameau de Flosaille à Saint Savin
Identifiant interne : 2024-2408-IA-051
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Montant de l'accord cadre pour la durée total de l'accord cadre : montant minimum : 20 000€ montant maximum : 150 000€
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Autre
Nom : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent)- Une déclaration sur l'honneur - Une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des 3 dernières années Une liste de références en cours ou réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, lemontant et le destinataire (public ou privé) La qualification des principaux responsables de prestations de même nature que celles objet du marché.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts et copie du/des diplômes de géomètre expert DPLG ou justifications équivalentes pour les candidats établis à l'étranger.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : commande non communiquée
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://elegia.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://elegia.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 à 10:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel (Article L. 551-1 du Cja) pour les pouvoirs adjudicateurs - référé contractuel dans les conditions fixées aux Articles L. 551-1 et s. Du CJA- recours en contestation de validité du contrat " Tarn et Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible 3 fois pour une durée totale de 48 mois
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'ISERE Mandataire ISERE AMENAGEMENT
Numéro d'enregistrement : 52411964100016
Adresse postale : 34 rue Gustave Eiffel
Ville : Grenoble cedex 01
Code postal : 38028
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476709797
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 932e2118-ff26-4b73-93c4-3da6ec82c9cd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/04/2024 à 15:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2024