Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-37295
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Semitan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 31468496000045
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1806772
Identifiant interne de la consultation : 26C02/039
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département Commande Publique de la Semitan
Numéro de téléphone du contact : +33 251817700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Opérationnels du Département Maîtrise d'Ouvrage des Infrastructures de la SEMITAN
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande de prestations de consignation électrique sur équipement tramway
Code CPV principal - Descripteur principal : 71314100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de consignation électrique sur équipement tramway.
Les prestations de consignation à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Les installations de traction électrique 750 V du réseau tramway, ainsi que les équipements basse tension associés (signalisation, locaux techniques, armoire de voie, etc.).
- Les opérations de consignation, déconsignation, assistance, formation et coordination avec les services techniques de la SEMITAN.
Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : Agglomération nantaise 44000 - Nantes
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les consignations à effectuer dans le périmètre de cet accord-cadre se situent sur le territoire de Nantes Métropole (44000), principalement sur les infrastructures de tramway des lignes 1 à 3.
Durée : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an.
Conditions de participation des concurrents :
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Consignation et déconsignation électrique sur installations de traction (courant continu 750 V) ou sur équipements équivalents de transport urbain, ferroviaire ou industriel ;
- Exploitation et maintenance d'installations électriques haute et basse tension, avec maîtrise des procédures de consignation conformément à la norme NF C18-510 ;
- Sécurité des interventions électriques, incluant la gestion des risques liés aux travaux sous tension et à proximité des conducteurs nus ou isolés ;
- Habilitations électriques adaptées (a minima niveaux B2V- BC ou équivalents) pour l'ensemble du personnel intervenant ;
- Connaissance des environnements techniques de transport guidé (tramway, métro, ferroviaire, ou réseaux de traction) ;
- Capacité à assurer des formations internes ou recyclages liés aux procédures de consignation ;
- Organisation et planification d'interventions techniques en coordination avec les équipes d'exploitation du réseau.
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la consignation et déconsignation électrique sur installation de traction (courant continu 750V) ou sur équipements équivalents de transport urbain, ferroviaire ou industriel.
La sous-traitance est interdite en raison des spécificités techniques de cet accord-cadre et de l'accompagnement et formation délivrée par la Semitan au titulaire de l'accord-cadre.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la SEMITAN. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Délai de validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Procédure de recours : Tribunal judiciaire de Nantes, 19 Quai François Mitterrand, 44 921 Nantes Cedex 9.
Tél : 02 51 17 95 00 / e-mail :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2026
