Avis de marchéDépartement(s) de publication : 27, 28Annonce n°24-41555FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : SepaseType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20005881600014Ville : Breteuil sur ItonCode postal : 27160Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 27, 28Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1449468Identifiant interne de la consultation : 2024-11Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Cad'EnNuméro de téléphone du contact : +33 232333225Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Un document relatif aux pouvoirs relatifs à la personne habilitée à engager le candidat / extrait Kbis - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales livraisons effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur pourra prendre en compte des éléments de preuve relatifs à des fournitures pertinentes effectuées depuis plus de trois ansTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 07/06/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande de fourniture de pièces Eau Potable pour le compte du SEPASE - 2024/2027Code CPV principal - Descripteur principal : 44162500
Type de marché : FournituresLieu principal d'exécution du marché : 27160 - Verneuil d'Avre et d'ItonValeur estimée (H.T.) : 441000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande d'une durée initiale d'un an, d'un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et maximum annuel de 147 000 euro(s) HT, reconductible deux fois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2024