Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-26975
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24830054300217
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 24MAP31
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494055507
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/04/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction Aménagements, Ports et Mobilités Energies
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 70.0 %
2-Valeur technique 30.0 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 24MAP31- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE MATERIEL D'ACCASTILLAGE DES PORTS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Code CPV principal - Descripteur principal : 34930000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les fournitures de matériels d'accastillage pour les Ports de la Métropole TPM.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 29000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : L'homogénéité des fournitures et les faibles quantités commandées ne permettent ni un allotissement technique ni géographique.
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC.
Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 16 du CCAP.
Les Modalités et variation de prix sont définies à l'article 5.2 du CCAP
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Les conditions de versement et de remboursement sont prévues à l'article 7.1 du CCAP.
Le montant des fournitures HT est estimé annuellement à 29.000 euros HT.
Soit un montant estimé des prestations de 116 000 euros HT, toutes périodes confondues.
Le seuil Minimum annuel est de 5 000 euros HT
Le seuil Maximum annuel est de 40 000 euros HT
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30
Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel :
[email protected] Adresse internet(U.R.L) :
http://toulon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télé recours citoyens " accessible à l'adresse internet
www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA Place Felix BARET CS 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04.84.35.45.54 Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2025
