Accord-cadre à bons de commande de diagnostics immobiliers avant-vente, avant relocation et pour mise en copropriété

France: Études techniques
Accord-cadre à bons de commande de diagnostics immobiliers avant-vente, avant relocation
et pour mise en copropriété
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de diagnostics immobiliers avant-vente, avant relocation et pour mise en
copropriété
Description: Dans le cadre de la vente, de la relocation, ou de la mise en copropriété d'un bien, Nantes Métropole
Habitat doit pouvoir fournir les diagnostics réglementaires, notamment : Diagnostics Loi Carrez, Constat de risque
d'exposition au plomb, Diagnostic du plomb dans l'eau, État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante, Dossier
Amiante des Parties Privatives (DAPP), Repérage Amiante Avant-Travaux (RAAT), Diagnostic technique amiante,
Diagnostic termites et xylophages, DPE, Etat des Risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...),
Diagnostic Bruit, Audit énergétique, État de l'installation intérieure électrique, État de l'installation intérieure de gaz,
Diagnostic Technique Global (DTG), constitution du Carnet d'information du logement (CIL)
Identifiant de la procédure: fdd38827-636d-4621-a776-1a36e466d789
Identifiant interne: 25.006
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Nantes et sa métropole
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à bons de commande de diagnostics immobiliers avant-vente, avant relocation et pour mise en
copropriété
Description: Dans le cadre de la vente, de la relocation, ou de la mise en copropriété d'un bien, Nantes Métropole
Habitat doit pouvoir fournir les diagnostics réglementaires, notamment : Diagnostics Loi Carrez, Constat de risque
d'exposition au plomb, Diagnostic du plomb dans l'eau, État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante, Dossier
Amiante des Parties Privatives (DAPP), Repérage Amiante Avant-Travaux (RAAT), Diagnostic technique amiante,
Diagnostic termites et xylophages, DPE, Etat des Risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...),
Diagnostic Bruit, Audit énergétique, État de l'installation intérieure électrique, État de l'installation intérieure de gaz,
Diagnostic Technique Global (DTG), constitution du Carnet d'information du logement (CIL)
Identifiant interne: S-PF-1610148

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Nantes et sa métropole
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 18/08/2025
Durée: 30 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: 27/02/2028
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 158606-2025

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) . Déclaration du
candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) . Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole
Habitat . Bilans ou extraits de bilans et comptes de résultat, concernant les trois dernières années, des opérateurs
économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années . Liste des services équivalents exécutés au cours
des trois dernières années . Certificats de qualifications (par diagnostiqueur) en conformité avec les textes
réglementaires en vigueur pour chaque type de diagnostic
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1610148
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1610148
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 16:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: greffe du tribunal administratif de Nantes -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 2B9F7996-9C0B-EEED-6E1CBBE647B0F548
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d'enregistrement: 54033
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Ville: Nantes
Code postal: 44036
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: M. Le Directeur Général
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0240670707
Adresse internet: http://www.nmh.fr
Profil de l'acheteur: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-
Dossiers-de-consultation
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 2B9F79C2-EFD9-3D7B-6309FE57C396527E
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 2B9F79EA-FE03-C855-F617BC93C9F03C24
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: dfbef950-674c-44b8-b3d2-e35f6f7210cb - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/03/2025 09:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français