Avis de marché
Département(s) de publication :13, 84, 04, 05
Annonce n° 26-35641
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SMAVD
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE D'INVESTIGATIONS ET MISSIONS GEOTECHNIQUES, PIEZOMETRIQUES, ETUDES DE STABILITE DE DIGUES ET ESSAIS DE LABORATOIRE POUR LE SMAVD
Description : Accord-cadre à bon de commande. La consultation porte sur les prestations suivantes :Prestations d'investigations et missions géotechniques, piézométriques, d'études de stabilité de digues et essai de laboratoire dans la vallée de la Durance et certains de ses affluents, en 3 lots.
Identifiant de la procédure : 218341a6-02f8-4242-bdfc-10a29b66c3d8
Identifiant interne : F-013-19
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution de marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de la prestation, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71353200 Services de levés dimensionnels
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 190 rue Frédéric Mistral
Ville : MALLEMORT
Code postal : 13370
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations pourront être réalisées en moyenne et basse Durance (entre le barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône) ainsi que sur certains affluents de la Durance et en haute Durance (en amont du barrage de Serre-Ponçon) ainsi que sur certains affluents de la Durance
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,900,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etudes géotechniques
Description : Ce lot concerne des missions d'ingénierie géotechniques telles que définies par la norme NFP 94-500 de novembre 2013, ainsi que des études spécifiques de stabilité d'ouvrages hydrauliques en terre, composites ou rigides.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MALLEMORT
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations pourront être réalisées sur le bassin versant de la Durance : en moyenne et basse Durance (entre le barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône) ainsi que sur certains affluents de la Durance et en haute Durance (en amont du barrage de Serre-Ponçon) ainsi que sur certains affluents de la Durance
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 60%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://smavd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1491_1154976.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://smavd.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMAVD
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Investigations géotechniques et essais de laboratoire
Description : Ce lot concerne des missions de reconnaissances géotechniques et géophysiques, ainsi que des essais in situ et de laboratoire.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 190 rue Frédéric Mistral
Ville : MALLEMORT
Code postal : 13370
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations pourront être réalisées sur le bassin versant de la Durance : en moyenne et basse Durance (entre le barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône) ainsi que sur certains affluents de la Durance et en haute Durance (en amont du barrage de Serre-Ponçon) ainsi que sur certains affluents de la Durance
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 50%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://smavd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1491_1154976.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://smavd.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMAVD
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Création de piézomètres
Description : Ce lot concerne la foration et l'équipement de piézomètres
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 190 rue Frédéric Mistral
Ville : MALLEMORT
Code postal : 13370
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations pourront être réalisées sur le bassin versant de la Durance : en moyenne et basse Durance (entre le barrage de Serre-Ponçon et la confluence avec le Rhône) ainsi que sur certains affluents de la Durance et en haute Durance (en amont du barrage de Serre-Ponçon) ainsi que sur certains affluents de la Durance
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 50%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://smavd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1491_1154976.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://smavd.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/05/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMAVD
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMAVD
Numéro d'enregistrement : 25840230400012
Adresse postale : 190 rue Mistral
Ville : Mallemort
Code postal : 13370
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 490594858
Adresse internet :
https://www.smavd.org/
Profil de l'acheteur :
https://smavd.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Adresse internet :
http://nimes.tribunal-admnistratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e07f43bb-f835-4ec1-a404-223fe849b2b6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/04/2026 à 12:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2026
