Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-25758
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21750001600019
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation : 2400257
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jacqueline Heinry / Sébastien Lixandru
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Fiche candidature annexée au présent RC dûment complétée. Pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/04/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur : Ville de Paris
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la passation d'une convention de participation pour la couverture prévoyance et la couverture santé des agents de la collectivité parisienne
Code CPV principal - Descripteur principal : 66519310
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la passation d'une convention de participation pour la couverture prévoyance et la couverture santé des agents de la collectivité parisienne
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché comporte un tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme n'a pas de montant minimum et un montant maximum de 130 000 euro(s) HT La tranche optionnelle n'a pas de montant minimum et un montant maximum de 90 000 euro(s) HT. Sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024