Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-60132
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cnfpt - Dga chargée de la qualité de la formation
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18001404502245
Ville : PARIS
Code postal : 75578
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1834881
Identifiant interne de la consultation : 26AF-DDF-0405-Z
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/07/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction Générale Adjointe en charge de la Qualité de la Formation ( DGA DQF)
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande d'achat et de livraison de munitions pour les formations à l'armement des policiers municipaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 35330000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fourniture et livraison de munitions, selon une durée d'un an reconductible 1 fois. Le délai maximal des livraisons, dans les conditions réglementaires de sécurité, est fixé à 15 jours après réception de la commande. Ces livraisons sont effectuées sur le territoire national hexagonal, dans les écoles et centres dédiés. Montant minimal de commande fixé à 10 000 euro(s) HT; montant maximal de commande fixé à 215 000 euro(s) HT, pour toute la durée du marché (maximum 24 mois)
Lieu principal d'exécution du marché : 80 rue de Reuilly 75012 - Paris
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 215000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur
https://cnfpt.marches-publics.info/. Page d'aide :
https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm#pbm, n° d'assistance : 0892 14 00 04 et adresse mail :
[email protected]. Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 CJA) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 CJA) ; recours en contestation de validité du contrat « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026
