Avis de marché
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 25-105891
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville D'Issoire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21630178800016
Ville : ISSOIRE
Code postal : 63501
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 63
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1709275
Identifiant interne de la consultation : DST25MatérielsVoirie
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 473890354
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent) et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
ensemble des services de la Commune d'Issoire avec à titre principal, la Direction des services techniques de la Commune
Critères d'attribution : Valeur technique : 45%
Démarche éco-responsable : 15%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande concernant l'achat de matériel de signalisation, voirie et circulation pour la Ville d'Issoire
Code CPV principal - Descripteur principal : 34928000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le contrat envisagé concerne l'achat de matériel de signalisation, voirie et circulation pour la Ville d'Issoire. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Cet accord-cadre sera conclu pour une période ferme de 48 mois à compter de sa date de notification. La notification du présent contrat est envisagée en décembre 2025. Il sera conclu avec un minimum et un maximum en valeur fixés à 10 000 et 150 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : 63500 - Issoire
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, il souhaite toutefois que ce mandataire soit solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Aucune variante libre n'est autorisée. Au sens du droit communautaire, les modifications éventuelles de l'accord-cadre qui pourraient intervenir en cours d'exécution sont assimilés à des options.
Les candidatures seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent : utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont joints au dossier de consultation mais sont également disponibles gratuitement sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj soit utiliser le DUME (Document unique de marché européen). Ce document peut être créé en utilisant le site :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
Le règlement de la consultation complète utilement les diverses rubriques du présent avis. Il précise en particulier les modalités de jugement des offres et les éventuels sous-critères retenus.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats peuvent s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée. Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique 'Télérecours citoyens' accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2025
