France: Services d'assurance dommages ou pertes
Accord cadre à bons de commande - Assurances construction
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SPL CAP METROPOLE
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande - Assurances construction
Description: L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la
réalisation des prestations suivantes : Dommage ouvrages, Tous risques chantier, Responsabilité Civile Décennale
Constructeur Non Réalisateur, Responsabilité Civile du Maitre d'ouvrage. Accord-cadre mono attributaire. La valeur
maximale de l'accord-cadre définie ci-dessous s'entend sur 1 année.
Identifiant de la procédure: 6605e048-b5c8-415b-af6a-56319ae13ade
Identifiant interne: 277/EPe/GL/RU trsvl
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Ville de Saint-Etienne - Quartier Tarentaize Beaubrun Couriot Ville de Saint-Chamond - Centre-ville Ville de La
Ricamarie - Centre-ville Ville de Rive De Gier - Centre-ville Ville de Firminy - Centre-ville éventuellement étendu au
Quartier du Bas du Mas
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre à bons de commande - Assurances construction
Description: Lot unique : Assurances Dommage ouvrages, Tous risques chantier, Responsabilité Civile Décennale
Constructeur Non Réalisateur, Responsabilité Civile du Maitre d'ouvrage.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Villes de Saint-Etienne / Saint-Chamond / La Ricamarie / Rive De Gier / Firminy
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La première période de l'accord-cadre commence à compter de sa
notification et se termine au 31 décembre 2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale,
périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Critère:
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_lTR2BKowWc
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_lTR2BKowWc&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 13/04/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SPL CAP METROPOLE
Numéro d'enregistrement: 75102459700021
Adresse postale: 21 rue Pierre et Dominique Ponchardier CS60138
Ville: Saint-etienne cedex 2
Code postal: 42015
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0477492518
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_lTR2BKowWc
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d'enregistrement: 176 901 114 00247
Adresse postale: Place du Palais de Justice
Ville: SAINT-ETIENNE cedex 1
Code postal: 42000
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 77 43 33 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 24e4ad3e-cd1b-4438-a8b4-7506599b7b1d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/03/2026 12:24 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
